Bonjour,
Voici mon problème pour lequel je n’arrive pas à avoir de réponse précise quelques soient les interlocuteurs :
Je suis tombé malade (affection longue durée) en novembre 2010. Suite à une hospitalisation et 2 mois d’arrêt de travail, j’ai tenté de reprendre mon activité non sans mal mais depuis septembre 2011, mon médecin m’a mis d’office en arrêt de travail (renouvelé chaque mois), et depuis je suis donc en arrêt longue maladie. En parallèle, la cessation de mon entreprise (SARL et sans salarié car je travaillais seul) a été prononcé en janvier 2012 comme liquidation judiciaire simplifiée.
Depuis, le RSI persiste à me dire que je suis encore pris en charge pendant un an à compter de cette liquidation, hors pour l’affection longue durée dont je souffre depuis 2 ans maintenant, j’étais pris en charge à 100% pendant 3 ans. Le problème qui se pose est que mon lourd traitement en hopital de jour ne me permet pas du tout de reprendre une activité quelle qu’elle soit dans l’immédiat tant que ma maladie ne sera pas en rémission.
Qu’est ce qui prime dans cette situation ? Le fait que ma maladie soit apparue avant la liquidation de mon entreprise et que je suis toujours dans cette période de 3 ans ? Ou bien juste la liquidation de mon entreprise et qu’un an après, soit en janvier 2013, je n’ai plus droit à rien ?
Je vous remercie pour vos réponses, car je ne sais plus vers qui me tournait, dans la mesure où le Rsi ne jure que par l’arrêt de ma couverture sociale et donc de mes IJ au bout d’un an après cette fermeture.
Bien à vous.
Stfn
Bonjour,
Vous êtes toujours en arrêt de travail ? Vous percevez toujours des indemnités journalières du RSI ?
Sauf erreur de ma part, le fait inititial devrait être le premier jour d’arrêt de travail qui a conduit à votre indemnisation.
Ce qui est étonnant, c’est que, par le RSI, vous devez pouvoir toucher 360 indemnités journalières continues ou non (rechutes considérées comme telles par votre médecin ?) pendant une période de 3 ans. Ensuite, vous devriez être classé en invalidité si vous êtes toujours inapte au travail.
Parce que depuis novembre 2010, le RSI n’a pas pu vous indemniser deux ans de suite sans vous avoir le cas échéant, classé en invalidité. La sécu verse ds indemnités journalières aux salariés sur 3 ans continus, pas le RSI.
Votre médecin a-t’il fait une demande d’invalidité ? Quelque chose doit m’échapper dans la chronologie.
Cordialement.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
J’ai été mis en arrêt de travail dès l’apparation de la maladie et l’hospitalisation mi novembre 2010 jusqu’au 31 janvier. J’ai rechuté en mai et juin 2011, et j’ai tenté de reprendre mon activité en juillet 2010. Mais le traitement que j’avais alors ne pas pas permis de tenir le coup car les effets secondaires étaient plutôt lourds.
A chaque arrêt et prolongation du médecin, c’était toujours en rapport avec cette ALD, donc je n’ai pas eu d’autres jours de carence que ceux dès mon 1er arrêt de travail.
Je suis en arrêt total depuis septembre 2011, soit un peu plus d’un an, et je touche des indemnités journalières depuis.
J’ai rencontré le médecin conseil du Rsi au printemps dernier, et elle a clairement dit qu’il n’était pas question d’invalidité dans l’immédiat tant que les médecins n’avaient pas trouvé le traitement adéquat pour calmer les crises de cette maladie.
Maintenant, je ne sais pas ce qu’il va se passer. Mon médecin me demande de me renseigner auprès du Rsi pour envisager l’invalidité pour la suite, n’étant toujours pas apte, mais le Rsi, dans le cas d’une affection longue durée et si bien sûr c’est justifié, peut indemniser jusqu’à 3 ans.
info trouvé sur le site du RSI ==> Pour les arrêts prescrits au titre dune affection de longue durée (ALD*), prise en charge à 100 % ou au titre de soins de longue durée (SLD **). Il est possible de bénéficier de 3 années de versement au maximum sous réserve que larrêt de travail soit médicalement justifié.
Une convocation au service du contrôle médical est envisageable ; après examen, le médecin conseil confirmera ou non au malade si larrêt de travail est médicalement justifié.
Exemple
Dans le cas dun premier arrêt prescrit en rapport avec une affection de longue durée (exonérante ou non) le 08 février 2012, il est possible de percevoir des indemnités, pour cette même affection, jusquau 07 février 2015. Le délai de carence de 7 jours ne sapplique quau premier arrêt de travail de la période de 3 ans.
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Mon problème se trouve par rapport à la liquidation de mon entreprise et que je ne suis soit disant plus du tout pris en charge à partir de janvier 2013.
Je vais réessayer de les appeler en tentant de tomber sur la bonne personne qui saura me renseigner, mais ce n’est jamais 2 fois la même version à chaque fois que j’ai eu besoin de renseignements en 8 années d’activités.
Bonne soirée.
Vous avez raison pour la durée de 1095jours (3 ans) par le RSI en ALD, ça m’avait échappé.
J’avoue ne pas comprendre les aller-retours entre votre médecin qui prone l’invalidité et celui du RSI qui s’y opposerait. C’est du domaine médical, d’accord, mais quelle serait votre situation sociale après ?
Je vous conseillerais d’interroger AsdePique qui est sur ce forum et d’autres, le grand spécialiste du RSI.
Cordialement.
Ses coordonnées (quand il ne passe pas sur ce forum):
AsdePique.
Espace de discussions relatif au RSI pour les TNS :
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Logiciels de calcul des charges sociales et fiscales de l’auto-entrepreneur -Charges sociales TNS 1ère et 2ème année – Charges sociales TNS année en cours – Conjoint collaborateur Artisan et Commerçant – Conjoint collaborateur du Professionnel Libéral – Charges sociales des Professions Libérales relevant de la CIPAV – Comparatif des charges sociales en fonction du régime fiscal – Détermination de l’assiette sociale EI
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