heures 17.33 majorées

hanna Contributions: Q(1)
a posé une question le 28 novembre 2012

Bonjour, j’aurais besoin d’aide pour calculer les heures supplémentaires.

Je vous explique, un salarié dans l’entreprise fait 169h (35h normale et 17.33h majorée). Voila ma question : si un salarié est absent par exemple une journée dans la semaine (on dit le mercredi) est ce que toutes ses heures majorée de la semaine saute ou faut-il seulement enlever 1h majorée + 7h normale.

Ma patronne qui vérifie les salaires utilise la première méthode soit d’enlever toutes les heures majorée de la semaine; je pense qu’elle a tort;

Si quelqu’un pouvait m’aider et une source pour lui montrer qu’elle a tort.
Merci

3 réponses

PMEjob Contributions: Q(1) / R(10)
Membre
le 14 janvier 2013

Bonjour,

Votre patronne a raison. En effet, les heures supplémentaires étant calculées légalement à la semaine (sauf en cas d’accord de modulation…), dans votre exemple, le salarié a travaillé 32 heures durant la semaine, donc logiquement pas d’heures supplémentaires sur la semaine !

Cordialement
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#1
ACF02 Contributions: R(123)
le 3 février 2013

Bonjour,

Je vous confirme la réponse de pmejob.
Les heures supplémentaires s’apprécient TOUJOURS (sauf dispositions ou accords de modulation) à la semaine et non au mois.
Bruno (auditeur et conseil indépendant).

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 6 février 2013

Bonsoir,

Je ne suis pas d’accord avec les réponses précédentes.

Hanna nous dit que le salarié fait 169 heures par mois, ce qui veut dire que des Heures Supplémentaires sont incluses dans son horaire.
En cas d’absence, il y a plusieurs méthodes mais celle employée par sa patronne ne me parait pas juste.
La seule méthode admise par les Tribunaux est celle de l’Horaire Réel du mois considéré.

Pour déterminer le montant à déduire pour Absence,
il convient alors de diviser le Salaire Brut Mensualisé Normal (y compris les heures Supp.) par le Nombre d’Heures Effectives dans le mois et de multiplier ce résultat par le nombre d’heures d’Absence.

#3

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