Bonsoir,
J’entre dans une négociation pour une rupture conventionnelle avec mon employeur.
Un des éléments importants pour moi repose sur mon Compte Epargne Temps car j’ai en effet acquis 130 jours sur ce dernier.
Lors de mon départ de la société, le délai de carence des ASSEDIC pour le paiement de mes indemnités prendra en compte ces 130 jours si ces derniers me sont payés au titre de CP non pris.
Pour éviter cela, mon employeur peut-il me payer les sommes dues sous un autre intitulé que Congés Payés: primes, bonus etc?
Car, si ces sommes me sont payées en rémunération type bonus:
– Cela augmentera mon indemnité mensuelle puisqu’elles seront intégrées dans le montant total de mes salaires bruts (primes incluses) correspondant aux 12 derniers mois précédant le dernier jour de travail qui sert à déterminer le montant de l’indemnité mensuelle.
– Cela m’évitera une période de carence de 130 jours
Qu’en pensez-vous?
Merci d’avance.
Christian
Bonsoir,
Dans votre cas, achez que si votre CET est payé en temps que CET, cette indemnité sera probablement considérée par le pole emploi comme une indemnité liée à la rupture de votre contrat, au même titre qu’une indemnité de rupture conventionnelle supérieure au minimum légale par exemple.
Ces différente sommes entrent dans le champ d’un différé spécifique, venant s’ajouter au différé lié aux CP. Cependant, bonne nouvelle pour vous ce différé spécifique est limité à 75 jours ! (point 2 de l’article 21 du règlement général annexé à la convention de l’assurance chômage).
Aussi pour vous aidez à retrouver un travail, vous pouvez consulter des milliers d'[url=http://www.pmejob]offres d’emploi[/url] sur pmejob.fr
Cordialement