[b]Bonjour,
Je cherche en vain la « vraie » limite de réduction fillon.
Je m’explique et vous donne quelques précisions :
-Entreprise 15 salariés
-Réduction Fillon progressive
– le calcul à retenir (0,281/0,6)*[(1,6*SMHC/BM)-1]
jusque là OK
Par contre avec mon logiciel de paie,il limite le montant au total des cotisations Maladie vieillesse et vieillesse FNAL Plafonnée – part patronale- soit un total de 22.8%
Donc si le résultat du calcul ci-dessus est 330 euros et que le total des deux cotisations figurant sur la fiche de paie est de 290 euros – mon logiciel retient 290 euros
D’après toute mes recherches je retrouve que la limite « mensuelle » ou annuelle ne peut dépasser 28.10 % du salaire brut ?
Ou est l’exact et l’inexact ?
Plus je cherche et plus j’y perds mon latin.
Merci pour votre aide
Hirondelle[/b]
Bonjour,
Le problème vient du parametrage de votre logiciel de paie.
Le FNAL n’est pas soumis à réduction, vous avez donc un écart de 5,4% soit le montant de la cotisation patronale au titre des Allocations Familiales !
Sur le site de l’URSSAF :
« le montant de cette réduction pourra être porté jusqu’au montant des cotisations patronales de Sécurité sociale hors cotisations accidents du travail-maladie professionnelles (maladie, maternité, invalidité, décès vieillesse et allocations familiales) »
Cordialement
[url=http://www.pmejob.fr]Le site emploi des PME[/url]