maintien de salaire suivant convention collectif

didli Contributions: Q(1)
a posé une question le 17 juillet 2013

Bonjour, je suis employé depuis 6 ans dans une entreprise sous une convention collectif .
je suis en AT depuis le 08 novembre .
Je me pose des questions sur le maintien de salaire de mon entreprise suivant subrogation. en effet ma boite ma fait le maintien de salaire pendant 140 jours selon la convention collectif, mais le salaire a toujours étais inférieur aux IJSS; le maintien de garantie sur net se faisait a 100% les 3 premier mois, ensuite a 75% pendant 2 mois, et a 0% pour la suite.
la question que je me pose est, par rapport a quoi se fait le maintien de salaire, est ce normal que j’ai moins que ce que m’aurais donner la secu si la subrogation serais levé. aussi j’ai reçu un courrier pour m’annoncer que la demande de subrogation a été levée, mais il y a eu un rejet de la secu, alors les IJSS sont toujours verser a ma boite, je les ai contacter pour qu’il me paie, il mon verser le paiement en forme de salaire, et la aussi il y a une difference d’au moin 300Euros.
dans l’attente, je vous adresse mes salutations.

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1 réponse

jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 4 novembre 2013

Le code du travail dit que le salarié ne peut pas percevoir plus en arrêt maladie que si il avait continué à travailler.
Autrement dit si il résulte un montant supérieur des IJ, l’employeur doit procéder à une régularisation pour redéfinir un salaire qui aurait été le même que si vous aviez continué à travailler.

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