Convention de Stage scannée = valable?

mchampi Contributions: Q(1)
a posé une question le 27 août 2013

Bonjour,

Avec mes camarades de classe, nous nous interrogeons.
Certains d’entre nous avons nos conventions de stage ayant fait la navette école/nous/l’entreprise de manière éléctronique donc avec des signatures scannées.

Pour d’autres, les entreprises ont tenu à recevoir les 3 jeux de convention pour avoir les signatures originales.

Je ne trouve pas de textes officiels quant à la matière. Qu’en est il?

Merci pour votre aide

2 réponses

Makime Contributions: R(1)
le 2 septembre 2013

Bonjour !!

Je pense que la version numérique est maintenant assez reconnu et même cela fait des années que certain « Bon pour accord » pour une commande sont faite par Fax et donc avec des signatures scanner et numériser

#1
jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 4 novembre 2013

Pour moi c’est un document valable, pourvu que les documents soient signés des 2 ou 3 parties .
La valeur juridique est acquise.

#2

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