Motif CDD faux
Bonjour à tous,
voilà j’ai une question je suis embauchée depuis 4 mois et demi en CDD dans une entreprise sur un motif de surcroît d’activité (pour une mission qui m’a occupé environ 3 semaines, j’ai bien d’autres tâches qui ne rentrent pas du tout dans le motif cité dans mon contrat !!). Or ma responsable était enceinte (chose non précisée à l’entretien et qui ne se voyait pas) et est partie depuis 4 semaines (2 semaines d’arrêt maladie et depuis deux semaines elle est en congé mater.) je la remplace totalement (je suis maintenance la seule personne en RH sur le site) mais je n’ai signé aucun avenant !!! est ce normal ??? Le poste ne me plaît pas (bcp trop de responsabilités alors que je n’ai quasi pas d’expérience!!! je suis très stressée et pas crédible face aux managers devant lesquels je dois animer des réunions! je suis jeune diplômée, le climat social très tendu (CE ultra mouvementé!) et l’absentéisme est en hausse!
Puis je quitter ce CDD pour ce motif inexacte ?? car étant moi même en RH je sais qu’il n’y a que certaines raisons qui peuvent permettre de quitter un CDD (force majeure, rupture d’un commun accord, CDI, faute grave, inaptitude –> je ne rentre dans aucun cas!) Une rupture d’un commun accord serait refusée car cela signifierait plus de RH sur ce site (300 salariés CDI et CDD confondus)
merci d’avance pour votre réponse !
7 réponses
Bonjour,
Il est clair que vous ne vous plaisez pas dans votre poste et que manifestement, on vous a embauchée sous un motif « bâtard » qui ne correspond pas à la réalité.
Vous pourriez contester le motif avec l’aide de la DIRRECTE mais c’est toujours un peu lourd et pas forcément gagné d’avance.
A mon avis, la seule solution de vous en sortir sans pénalités serait d’obtenir un CDi chez un autre employeur ou d’aller jusqu’au terme du CDD actuel (dont vous n’avez pas précisé la date de fin)
Bonjour,
Tout d’abord, je vous remercie pour votre réponse.
Je suis en contrat jusque mi mars..
Mais si je trouve un CDD ailleurs, je ne peux pas tenter une rupture d’un commun accord sachant que le motif de mon contrat n’est pas le bon ? Je peux prouver que je remplace ma Responsable et que je ne suis pas ici dans le cadre d’un surcroît de travail.
Sarah
Re !
Dans la mesure où on vous a embauchée pour un motif passe-partout (Surcroît d’activité), vous pouvez tout tenter.
Après, c’est une question d’entente avec votre employeur actuel.
Bonjour Sarah89,
Seuls les cas prévus aux articles L.1243-1 et suivants du code du travail peuvent légitimer une rupture anticipée de votre CDD, à savoir faute grave, force majeure, ou conclusion d’un CDI.
Il convient également d’ajouter le cas de l’inaptitude du salarié à son poste.
Compte tenu du niveau de stress que vous décrivez, vous pourriez voir avec la médecine du travail si vous êtes apte à occuper votre poste.
En cas d’inaptitude, votre employeur devra chercher à vous reclasser et, à défaut, procèdera à la rupture anticipée de votre contrat de travail.
Au vu de la situation que vous décrivez, il me semble que certains éléments pourraient, par ailleurs, être de nature à vous permettre d’invoquer la faute grave de votre employeur.
Notamment, votre classification et votre rémunération correspondent-elles à vos fonctions réelles?
Si ce n’est pas le cas, il pourrait être envisagé de quitter votre poste en notifiant à votre employeur les raisons pour lesquelles vous considérer que cette rupture est imputable à sa faute grave.
En cas de contentieux prud’homal, le juge appréciera si les griefs reprochés constituent une faute grave, ou non.
Si la faute grave n’est pas reconnue, vous risquez d’être condamnée à devoir payer des dommages intérêts à votre employeur, pour un montant égal à la rémunération que vous auriez perçu si vous aviez travaillé jusqu’au terme de votre CDD.
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Je vous souhaite bon courage.
Bien cordialement
Bonsoir Sarah
Vu le restant à courir de votre CDD, vous risquez de vous retrouver en arrêt maladie pour surmenage. C’est un risque psycho-social de burn-out.
Je pense que vous pouvez jouer sur les conditions de conformité du contrat. On a obtenu votre consentement pour la signature du contrat sur un motif qui n’est pas la réalité. Auriez vous signé si le motif était de remplacer votre responsable ? Non. Il s’agit donc d’un vice du consentement.
Avez-vous demandé à votre direction s’ils ont engagé une procédure de recrutement pour le remplacement de votre responsable ? Faites le par écrit, ça sera une preuve pour vous. Savaient ils qu’elle était enceinte avant votre recrutement ? Si aucun remplacement n’est prévu, on peut penser que vous avez été manipulée sous un prétexte fallacieux. J’imagine que vous n’avez ni le statut, ni le coefficient, ni le salaire de votre responsable.
Prenez conseil auprès de la direction du travail, d’un syndicat et lorsque vous serez sûre de vous, utiliser cet argument pour faire pression pour une rupture d’un commun accord.
Voilà mon point de vue. Je ne suis pas juriste mais je m’intéresse de près au droit du travail en tant qu’assistante RH.
Un article qui correspond à votre situation
http://www.leblogexpectra.fr/evolution-de-mon-poste-peut-on-me-forcer-a-faire-un-autre-metier_9.html
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