RPS – action pénale
Bonjour,
Dans le cas d’une action au pénal suite à un RPS, comme représentant du personnel j’ai quelques questions:
– qui est poursuivi les « harceleurs » ou l’entreprise?
– les différentes instances DP / CE / CHSCT doivent ils être consultés et que pèse leurs avis dans les poursuites?
Le cas va peut être se produire dans ma boite et on est très peu formé sur le RPS.
cdt,
1 réponse
peut-être trouverez vous des renseignements dans les dossiers de http://www.officiel-prevention.com :
La prévention du harcèlement moral au travail : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=403 et : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=394
