Plage Horaire de Travail

Oolivier Contributions: Q(1)
a posé une question le 27 mars 2014

Bonjour,

Je fais partie du personnel des services généraux d’une entreprise, et dans le cadre de l’inventaire mobilier, je dois passer dans tous les bureaux et locaux pour faire le relevé, je voudrais alors savoir si le code du travail permet de venir travailler entre 6h00 et 8h00 du matin, en accord avec l’employeur bien entendu.

Cordialement, Olivier.

1 réponse

Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 19 avril 2014

Bonjour

Je lis votre question aujourd’hui, c’est peut être trop tard.

En fait je pense au risque d’accident du travail. En dehors des heures d’ouverture, ça peut poser problème au niveau CPAM

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail/qu-8217-est-ce-qu-8217-un-accident-du-travail.php

Si l’accident est survenu en dehors du temps de travail par exemple, vous ne bénéficiez plus de la présomption d’imputabilité. C’est alors à vous d’apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle.

Il faudrait une note de votre patron qui vous autorise à titre exceptionnel tel jour de travailler à partir de telle heure pour cause d’inventaire

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