fonctionnement CHSCT

fripouille Contributions: Q(6)
a posé une question le 8 octobre 2014

Bonjour,

Je suis membre du CHSCT de ma boite. Ses derniers mois je me suis aperçu que je ne recevais plus aucune information et que je n’étais plus convié aux réunions de préparation.
De plus sur une note interne à la boite, il a été mentionné que les heures de délégations non utilisées par un membre pouvaient être réparties par les autres membres…

Certains membres dont la secrétaire ne sont pas totalement neutres et très affiliés (pro-direction)… L’autorisation d’utilisation des heures de délégation non utilisées d’un membre étant signée par cette même direction. C’est donc une démarche concertée.

Que puis je faire? je sais qu’il existe un « délit d’entrave » mais ici c’est la secrétaire qui agit.
Puis je en tant que membre d’un CHSCT parlé de délit d’entrave si celui ci est le fait de la secrétaire du CHSCT.

1 réponse

DELAPORTE Contributions: Q(1) / R(2)
le 9 octobre 2014

Bonjour

plusieurs questions dans votre post : les heures redistribuées sur les autres collaborateurs : il semble donc qu’un accord de mutualisation ait été signé dans votre entreprise car sinon je ne vois pas pourquoi les autres collaborateurs profiteraient de vos heures « perdues ». Vous ne pouvez pas faire grand chose si cet accord a été signé sauf quand à demander sa dénonciation …..
Deuxièmement : il n’est pas normal que vous ne soyez pas prévenu pour les réunions CHSCT dans la mesure où tous les membres doivent recevoir une convocation ainsi que la DIRECCTE et le médecin du travail. Parlez en à votre RH. Enfin, tout membre CE ou CHSCT peut invoquer un délit d’entrave sans avoir à passer par son secrétaire CHSCT à fortiori si vous êtes en bise bille avec lui. Appeler la DIRECCTE de votre région pour plus d’infos.

Bon courage

#1

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