Prime CCN

fabiby Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 3 janvier 2005

Bonjour,

En CDI sous la convention collective 1951 contrat de travail de 35H (logé avantages en nature) plus 15 jours supplémentaires
avec 1 jour de congé par semaine le dimanche
Est ce que j’ai droit à une prime du fait de mon astreinte 24H/24H du lundi au samedi?

5 réponses

marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 4 janvier 2005

Bonjour

Vous trouverez votre convention collective sur le site

[http://www.legifrance.gouv.fr]

#1
fabiby Contributions: Q(1) / R(2)
le 4 janvier 2005

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
J’ai en effet consulté ma convention collective.
Mais je n’arrive pas à savoir à quoi j’ai exactement droit en compensation
Ils parlent de 15 jours en sup dans la convention + d’une prime de sujetion
mais est ce que tout cela est en plus de la gratuité du logement? c’est ce que j’ai du mal à comprendre.

Est ce que les astreintes sont comptées en compensation du logement je pense que oui mais elles me paraissent énormes. Le repos hebdomadaire et journalier ne me semblent pas respectés.

Je n’arrive pas à obtenir de réponses exactes à mes questions, c’est ce qui me fait soucis.

Cordialement

#2
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 4 janvier 2005

Je pense que vous relevez de la convention n° 3198 du 31/10/1951 qui précise en substance :

*********************************************************

article 08.03.1

Dernière modification : M(Avenant n° 97-09 1997-11-25 BO conventions collectives 98-35).

CHAPITRE IV : REMUNERATION.
TITRE VIII : DETERMINATION DE LA REMUNERATION.
08.03. INDEMNITES.
Principe.

en vigueur signataires

Les dispositions de la convention collective ne font pas obstacle à l’octroi d’indemnités exceptionnelles justifiées par des sujétions ou des difficultés particulières inhérentes au service ou à l’implantation de l’établissement.

************************************************************

Cet article a fait l’objet de nombreux avenants dont aucun n’a été étendu (autrement dit, les changements n’ont pas été rendus obligatoires pour tous les établissements concernés par la convention), l’application et le montant de ces primes sont laissés à l’appréciation de l’établissement (resulteront donc d’un usage ou d’une revendication syndicale si l’établissement en possède)

************************************************************

Par principe, les avantages accordés en plus d’une règle générale applicable à tous les salariés, sont à ajouter aux autres primes ou avantages existants. Vérifiez bien votre convention (certainement plus à jour que celle que j’ai trouvée) et vérifiez bien à chaque article s’il n’y a pas une catégorie de salariés qu’il ne concerne pas.

A défaut d’éléments certains vous concernant, j’espère avoir pu vous aider un peu.

#3
fabiby Contributions: Q(1) / R(2)
le 4 janvier 2005

Re bonjour,

Je vous tiendrai au courant et merci pour vos réponses.

Cordialement

#4
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 4 janvier 2005

Concrétement, si vous arrivez avec une attitude simple et sans agressivité, cela ne devrait pas trop mal se passer. Laissez lui le temps de vérifier vos dires et prévoyez un double de vos textes à l’appui desquels vous revendiquez (gentiment !)

Bon courage à vous et je suivrai votre histoire avec beaucoup d’intérêt.

A bientôt

#5

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