congé

anledun Contributions: Q(1)
a posé une question le 28 avril 2015

Bonjour, je travaille en tant qu’aide à domicile depuis un peu plus de trois ans et j’aimerais savoir si mon employeur et en droit de m’imposer mes congés seulement pendant les vacances scolaires.

3 réponses

Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 1 mai 2015

Bonjour anledun

Voir ici article sur tout ce qu’il faut savoir

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2258.xhtml

Je connais qqn qui travaille dans le nettoyage de bâtiment et qui doit prendre ses congés pendant les vacances scolaires. Elle est remplacée en général par un(e) étudiant(e) et dans ce cas l’entreprise n’a pas l’obligation de verser la prime de précarité en fin de CDD.

#1
Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 1 mai 2015

Bonjour anledun

Voir ici article sur tout ce qu’il faut savoir

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2258.xhtml

Je connais qqn qui travaille dans le nettoyage de bâtiment et qui doit prendre ses congés pendant les vacances scolaires. Elle est remplacée en général par un(e) étudiant(e) et dans ce cas l’entreprise n’a pas l’obligation de verser la prime de précarité en fin de CDD.

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 17 juillet 2015

Quand le code du travail précise que la période de prise de congés doit au minimum comprendre l’intervalle 1er mai – 31 octobre de l’année en cours (C. trav., art. L. 3141-13), cela implique que cette période peut s’étendre sur une période plus longue, voire sur l’année entière, à condition qu’elle englobe la période légale. En l’absence de disposition conventionnelle, c’est à l’employeur de fixer la période de prise des congés payés, en se référant aux usages et après avoir consulté les délégués du personnel et le comité d’entreprise. La consultation des délégués du personnel porteraégalement sur ce qu’on appelle « l’ordre des départs en congés », c’est-à-dire sur les règles de choix des services ou des salariés ou groupes de salariés susceptibles de partir à tel ou tel moment de la période.
Réponse extraite de notre guide employeur sur la gestion des congés

#3

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