indemnité de déplacement

bass000 Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 4 janvier 2005

Bonjour,

j’ai un soucis face aux déplacements imposé par mon employeurs,

déplacement type :
travail sur mon lieu habituel, départ a l’heure habituelle, pour prendre le train arrivé vers 22h sur la ville du client, nuit a l’hotel.
le lendemain, travail aux heures habituelles chez le client et retour chez moi vers les 22h30 pour retourner au travail le sur lendemain aux heures habituelles. et le tout sans ordre de mission au départ !

je voudrais savoir si j’ai le droit a du repos compensateur ou une indemnité quelconque ?

merci d’avance

3 réponses

marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 4 janvier 2005

Bonjour

Dans un 1er temps, je suppose que vos frais vous sont remboursés par votre employeur… Pour le reste, il faudrait peut-être commencer par vérifier ce que dit votre convention collective. Si vous ne l’avez pas, vous la trouverez sur le site légifrance

#1
bass000 Contributions: Q(1) / R(1)
le 4 janvier 2005

Bonjour,

oui les frais sont remboursé,
et ma convention (syntec) ne parle que du remboursement des frais purs

#2
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 4 janvier 2005

Effectivement, l’article 50 de votre convention précise que les déplacements ne doivent pas occasionnés de charges supplémentaires au salarié et que les frais de restaurant et de repas doivent être remboursés, soit sur base forfaitaire, soit sur présentation des notes !

L’article 51 relatif à l’ordre de mission n’est pas respecté mais cela ne vous cause aucun préjudice.

Vous ne faites pas de déplacements suffisamment longs pour prétendre au voyage de détente… Malheureusement, je ne vois pas ce qui pourrait vous être accordé en plus de ce que vous avez déjà…

A toutes fins utiles, selon votre structure, vous pouvez voir auprès du CE ou chercher l’éventuelle existence d’un accord d’entreprise !!!

#3

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