Urgent ! Indemnité de transaction payée par échancier ??

alfseeker Contributions: Q(3) / R(8)
a posé une question le 4 janvier 2005

Bonjour,

Je finalise mon licienciement avec mon employeur avec transaction, nous sommes d’accord sur le montant, calendrier et procédure. Nouveauté du jour : il me propose de me payer ce que nous avons négocié en 6 fois (6 mois) d’après un échancier écrit dans la transaction car les « caisses sont vides ».
Est-ce possible ? Peut-il ne pas honorer ces paiements ?
Si oui, quels recours ais-je ?

Merci de vos réponses !!

Cordialement.

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 4 janvier 2005

Bonjour,

> Je finalise mon licienciement avec mon employeur avec
> transaction, nous sommes d’accord sur le montant,
> calendrier et procédure. Nouveauté du jour : il me propose
> de me payer ce que nous avons négocié en 6 fois (6 mois)
> d’après un échancier écrit dans la transaction car
> les « caisses sont vides ».
> Est-ce possible ?

Oui.
Cela doit être précisé dans la transaction.

> Peut-il ne pas honorer ces paiements ?

Oui.

> Si oui, quels recours ais-je ?

Prud’hommes.
S’il y a liquidation, il faut informer le liquidateur des échéances dues.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

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