mutation ou démission, quel dilemne

KrnH Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 5 janvier 2005

je travaille en milieu hospitalier et désire muter pour rapprochement de conjoint car mon concubin est à 230kms de mon lieu de travail, problème la demande de mutation est bloquée depuis quatre mois sans aucune date pour me libérer qui me soit fournit.

On envisage de faire un bb pour ensuite démissionner et trouver un poste dans le secteur privé, puis-je changer d’emploi (ce qui implique une démission) pendant mon congé parental car j’envisage de le prendre et si oui, quelle démarche dois-je suivre?

Si vous pouvez me donner une réponse rapide, car là la coupe est pleine, on ne peut rien envisager car la mutation est tout simplement bloquée pour raison de service.

5 réponses

marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 6 janvier 2005

Bonjour,

Vous pouvez parfaitement démissionner durant votre congé parental.

Pour ce faire, il vous faudra adresser un courrier recommandé à votre employeur. Méfiez-vous cependant de la durée de votre préavis et entendez-vous avec votre employeur afin qu’il n’y ait aucun quiproquo sur le sujet (en particulier, qu’il n’éxige pas que vous le fassiez à la fin de votre congé ! )

D’après ce que vous dites, vous êtes fonctionnaire, l’article ci-dessous issu du site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F685.htm devrait vous interesser je pense :

Quelles sont les dispositions prévues pour permettre au fonctionnaire de suivre son conjoint lorsque celui-ci est muté dans le cadre de son activité professionnelle ?

Le fonctionnaire qui souhaite suivre son conjoint à la suite d’une mutation géographique peut en premier lieu demander une mutation ou un détachement sur un poste correspondant à la localisation géographique qu’il souhaite rejoindre.

S’il n’a pas obtenu sa mutation ou son détachement, il peut, à condition d’être titulaire de son grade, demander une disponibilité.

La disponibilité est une position dans laquelle le fonctionnaire cesse de percevoir son traitement. Elle est accordée de droit sur sa demande au fonctionnaire pour suivre son conjoint, lorsque celui-ci est astreint pour des raisons professionnelles à établir sa résidence en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions du conjoint fonctionnaire.

Elle peut être renouvelée sans limitation tant que la condition requise pour l’obtenir est remplie. Les fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale bénéficient de cette disposition.

Le stagiaire peut bénéficier, sur sa demande, d’un congé sans traitement dont les modalités varient selon qu’il appartient à la fonction publique :

d’Etat: le congé est d’une durée maximale d’un an renouvelable 2 fois. La demande de réintégration doit être formulée deux mois au moins avant l’expiration du congé.

territoriale: le congé est d’une durée maximale de 3 mois accordé pour convenances personnelles sous réserve des nécessités du service.

hospitalière: le congé est d’une durée maximale d’un an renouvelable 2 fois. La demande de réintégration doit être présentée au moins deux mois avant l’expiration du congé en cause.

Enfin, le titulaire ou le stagiaire peut aussi proposer sa démission . Celle-ci doit être acceptée par l’autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.

Dans ce cas, les agents titulaires de l’Etat sont exclus du bénéfice de l’indemnisation au titre du chômage. En revanche, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou les stagiaires de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, bénéficient des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi s’ils remplissent les conditions d’activité (dénommées périodes d’affiliation), d’aptitude physique, de recherche d’emploi, et d’inscription comme demandeur d’emploi requises par l’arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage . Cette allocation est versée soit par l’Assédic, soit par le précédent employeur public.

Textes de référence
Pour la fonction publique d’Etat : décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
Pour la fonction publique territoriale : décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, décret n° 91-298 du 20 mars 1991, décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 et arrêté du 5 février 2003 (avenants 5 et 6 à la convention du 1er janvier 2001)
Pour la fonction publique hospitalière : décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié et décret n° 97-487 du 12 mai 1997
article L 351-12 du code du travail

Dernière mise à jour : Août 2004

N’hésitez pas à revenir si d’autres questions se posent à vous afin que nous essayons de vous donner plus d’éléments.

#1
KrnH Contributions: Q(1) / R(1)
le 13 janvier 2005

merci pour ces informations, elles nous permettent d’y voir plus clair, nous souhaiterions savoir également ce que nous percevons dans le cadre du congé parental et puisque la mutation est toujours bloquée et va l’être encore longtemps (problème d’effectif), est-ce que la démission peut être réfusée en considérant que la procédure sera respectée comme vous l’avez mentionné?

Je ne compte plus réintégrer mon hôpital dès le début de mon congé maternité, quand dois-je annoncer ma grossesse et la prise du congé parental et est-il judicieux de prévenir au plus tôt ma non réintégration à l’hôpital?

PS: ce que vous nous apportez comme éléments nous aident beaucoup car on est dans une impasse.

#2
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 13 janvier 2005

KrnH a écrit:
——————————————————-
ce que nous percevons dans le cadre du congé parental

Pendant la durée du congé parental, votre contrat est suspendu mais non rompu et–VOUS N’ETES PAS REMUNEREE.

Pour l’ancienneté, le congé est pris en compte pour moitié.

Vous conservez le bénéfice de tous vos avantages acquis.

Vous conservez vos droits aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité, invalidité et décès.

est-ce que la démission peut être réfusée en considérant que la procédure sera respectée comme vous l’avez mentionné?

Je n’ai pas d’éléments précis là-dessus, mais si vous ne réintégrez pas votre poste, je ne vois comment votre patron pourrait vous y obliger.

> Je ne compte plus réintégrer mon hôpital dès le
> début de mon congé maternité, quand dois-je
> annoncer ma grossesse

Le plus tôt est le mieux par correction vis à vis de votre employeur et pour bénéficier d’éventuels avantages conventionnels supplémentaires liés à votre état.

Légalement, vous pouvez parfaitement annoncer votre grossesse juste avant votre départ en congé maternité !

et la prise du congé
> parental et est-il judicieux de prévenir au plus
> tôt ma non réintégration à l’hôpital?

Même chose que précédemment, par correction, en général, votre employeur n’en veut pas à sa salariée d’avoir été honnête surtout lorsqu’il s’agit pour lui de gagner du temps en recrutement (surtout dans votre corporation extrêmement sinistrée !)
>

A moins que cette démarche ne vous pose un problème, vous devriez consulter un représentant du personnel ou un syndicat qui connaisse parfaitement votre corporation et les différents avantages liés à votre convention.
Il est très possible que bien des possibilités vous soient offertes et que nous ne le sachions pas !

A bientôt

#3
GIZMELLE Contributions: R(1)
le 8 mars 2005

BONJOUR
Je suis infiremiere dans la fonction publique. J’ai obtenu une mutation en novembre 2004 pour rejoindre mon conjoint qui changeait de travail. Ma mutation a pris 6 mois
Malheureusement le nouveau travail de mon mari ne se concretise pas et je ne m’habitue pas a mon nouvel environnement.
J’aimerais savoir quels sont les demarches pour reintegrer le precedent hopital ou je travaillais?
merci beaucoup.

#4
monika.dekavr Contributions: R(169)
Client Netpme
le 22 juillet 2018

 
Pour les futures mamans, elles peuvent passer en toute sérénité leur grossesse et accouchement en s’inscrivant à une mutuelle maternité. Certes, les frais de maternité sont pris en charge entièrement par la Sécurité sociale, mais souvent, il y a un dépassement d’honoraires dont les coûts peuvent s’avérer très haut. En souscrivant à une mutuelle maternité, vous bénéficierez d’une aide complémentaire. Source: http://www.mutuelle-en-ligne.org/

#5

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