mutation « arrangée »
Bonjour,
Mon père travaille maintenant depuis plus de 20 ans pour la même entreprise. Au départ il était à reims puis il a eu une promotion et a été muté à paris, mais mes parents n’ont jamais déménagé, du coup, mon père avait une chambre sur son lieu de travail pour lequel il ne payait rien (du coup l’entreprise n’a pas eu de frais de déménagement à payer) et il revenait les WE à reims, comme cela, tout le
monde était content. Seulement, depuis 2 ans mon père a un nouveau chef et celui-ci lui a annoncé depuis octobre qu’il ne voulait plus que mon père dorme dans cette chambre sur le lieu de travail soi-disant par souci de « sécurité », mais ce chef n’a rien proposé à mon père comme solution, ce qui fait que depuis lundi dernier, mon père dort en chambre d’hôtel.
J’ai donc plusieurs questions :
– doit-il payer sa chambre d’hôtel ? ou cela est-il considéré comme frais professionnels ?
– l’entreprise a-t-elle obligation de proposer une solution ?
– mon père a-t-il droit à des indemnisations supplémentaires pour qu’il trouve un appartement sur la région parisienne pour la semaine ?
– son chef est-il en droit de faire cela ?
– y-a-t’il un lien avec la clause « mobilité géographique » du contrat de travail de mon père ? (malheureusement je n’ai pas vu son contrat de travail).
Une « solution » serait peut-être que mon père travaille à domicile (à reims) avec fax…mais son chef ne le lui a pas proposé, et n’a pas parlé avec lui du fait de lui fournir un ordinateur, un fax…bref tout le matériel nécessaire pour
travailler à domicile. De plus, cette solution aurait surement pour conséquence de mettre mon père dans un état psychologique plutôt mauvais (ce qui est déjà le cas, son médecin voulait l’arrêter pour dépression mais mon père a refusé) dans la mesure où il se sentirait complètement mis à la porte de l’entreprise.
Merci pour votre aide.
1 réponse
Bonjour
Beaucoup de questions à travers votre message.
1) de quelle convention collective dépend votre père ?
2) le logement dont il bénéficiait gratuitement était-il porté sur le bulletin en avantage en nature ?
3) si ce n’est pas le cas, il était en situation illégale et la réaction de son nouveau responsable est justifiée (sauf élément supplémentaire non signalé ici ! )
De sa convention dépendra la réponse à bien des questions :
Quelle est sa fonction exacte ? Coef ? Qualification ? Niveau ? Domaine d’activité ?
Sans avoir eu le contrat de travail de votre père, vous pouvez déjà considérer que celui-ci ne doit en aucun cas être inférieur aux avantages accordés par la convention… c’est une 1ère base pour vous !
*********************************************************
– doit-il payer sa chambre d’hôtel ? ou cela est-il considéré comme frais professionnels ?
Voir la convention mais dans un 1er temps, il vaut mieux qu’il paie sa chambre !
*********************************************************
– l’entreprise a-t-elle obligation de proposer une solution ?
Tout dépend des conditions dans lesquels il était logé
**********************************************************
– mon père a-t-il droit à des indemnisations supplémentaires pour qu’il trouve un appartement sur la région parisienne pour la semaine ?
Voir convention et les éléments précedents
**********************************************************
– son chef est-il en droit de faire cela ?
Si sa situation n’était pas légale, OUI
**********************************************************
– y-a-t’il un lien avec la clause « mobilité géographique » du contrat de travail de mon père ?
Là aussi, voir la convention.
Il me semble qu’il faut bien faire la différence entre une mutation (supposant un changement de lieu de résidence) et un emploi itinérant (supposant des frais de voyages) !
A tres bientôt.
