démarches
Bonjour,
Depuis quelques temps j’entends parler de pseudo cas de RPS dans ma société. En creusant j’ai constaté qu’on jouait sur des « rumeurs » pour monter ses dossiers très orientés dans le cadre de réorganisation de service ou de démarches anti syndicales.
Voilà ma question. Un personne mise en cause à tort ceci dans un but précis, peut elle pour « sauver » son honneur décider de déposer une main courante (donc sans passer par la justice prudhommale). Donc au final de porter plainte contre le CHSCT de sa boîte et contre la pseudo victime. Pour résumé peut on éviter les prud’hommes et aller directement en justice?
Fred
1 réponse
Bonjour, en matière de rumeurs, diffamation, ces sujets relèvent du droit civil. Une personne qui s’estime atteinte peut très bine porter plainte ou main courante. Ensuite, le procureur de la république poursuivra ou classera sans suite.Si l’employeur est au courant de cette main courante, il doit agir et convoquer toutes les parties prenantes pour éclairer l’affaire et valider s’il y a RPS ou non. Il s’agit d’une obligation de résultat pour l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le problème et venir en aide à la ‘ victime ». L’inspecteur du travail a également la monopole de ces questions et doit intervenir dès qu’il est saisi d’un cas de RPS. Ensuite, en fonction de l’enquête et des décisions prises, les parties peuvent saisir les Prud’hommes pour trancher un litige sur les conséquences sur un contrat de travail.PS : porter plainte contre son CHSCT est rare, puisque par définiion le CHSCT est le principal interlocuteur en matière de RPS. Je peux l’imaginer dans l’hypothèse d’une mise en cause d’un manager. Si cela est votre cas et si j’ai un conseil à vous donner, Ce manager doit agir avec sa direction pour régler ce problème de relations sociales.j’espère avoir été une aide.
Très cordialement, Nathalie http://drhvirtuel.com/
