Bonjour, je suis actuellement en arrêt de travail (AT) je souhaite créer une SARL et en être le gérant minoritaire non salarié. Est ce possible ?
Bonjour,
En cas d’accident du travail, le bénéfice des indemnités journalières est subordonné à la cessation de TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (Art. L.433-1 du Code de la Sécurité sociale). Ceci vise également une activité non salariée.
Un grand merci à vous, ce renseignement est très important je n’avais pas pensé au code de la sécurité sociale !