PREAVIS

MIMI Contributions: Q(1) / R(1)
Membre
a posé une question le 28 février 2005

Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de licenciement qui est pour moi abusif.
Je suis dans une SCOP en tant que Secrétaire et j’ai 2ans 1/2 dans cette entreprise.
J’ai reçu ma lettre de licenciement le 26/2/05 et on m’indique 1 mois de préavis, est ce légal??
De plus le 11/2/05 entretien préalable au licenciement on me dit de rester chez moi.
Par 3 fois (mail du 11/2/05 et 2 courriers – 1 du 12/2/05 ET 1 du 18/2/05 je leur ai demandé une lettre de confirmation d’autorisation d’absences payées et on me l’envoie quand même datée du 21/2/05 me confirmant mon autorisation absence payée depuis le 18/2/05. Que dois je en penser? De plus je viens d’appeler le délégué du personnel qui m’a assisté pour lui réclamer le compte rendu de cet entretin, et il ne l’a pas fait, il m’indique maintenant que ce n’est pas un licenciement pour faute mais d’incomptabibilité d’humer entre moi et mon supérieur. Dans ma lettre on m’indique des fautes que j’ai sois-disant faite, mais qui sont imaginaires. Que dois je faire?? Merci à vous

2 réponses

marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 28 février 2005

Bonjour,

Tout d’abord, pour savoir quels sont vos droits exacts, vous devez vous reporter à votre convention collective que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/

ensuite, si vous persistez dans votre position de licenciement abusif, et considérez que votre licenciement est non fondé sur une cause réelle et sérieuse est un licenciement abusif ou injustifié,Vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes.

Si vous avez au moins 2 ans d’ancienneté et si votre entreprise compte au moins 11 salariés, le juge peut proproser votre réintégration, avec maintien des avantages acquis.

Si votre employeur refuse de vous réintégrer, le juge doit le condamner à vous verser une indemnité au moins égale à 6 mois de salaire.

Si vous avez moins de 2 ans d’ancienneté ou si votre entreprise compte moins de 11 salariés, le juge peut seulement vous octroyer une indemnité calculée en fonction du préjudice subi.

#1
MIMI Contributions: Q(1) / R(1)
Membre
le 1 mars 2005

Bonjour,
Merci pour votre réponse, j’ai 2ans 1/2 dans cette entreprise.
Mais hier mon entreprise a été dans l’impossibilité de me donner le numéro de cette convention. J’ai eu l’imppression de leur demander quelque chose qu’il ne connaissait pas.

Je précise que c’est une société de + de 500 personnes.
Je vais essayer de demander à l’inspection du travail.
Cordialement
Michèle

#2

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