Bonjour,
Ce mois-ci, un de mes chauffeurs a utilisé son véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels (pour se rendre sur des chantiers de travaux publics).
Il a effectué 800kms (400 kms aller – 400kms retour).
A quel tarif dois-je le rembourser? Combien de kms (aller ou aller-retour?)
Ces frais de déplacements sont-ils soumis à charges sociales?
Merci
Les frais de déplacement ne sont pas soumis à charges sociales.
Le prix du km est fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nbre de km effectués dans l’année. (informations disponibles sur les sites de renseignements fiscaux)
Cordialement