LOI FILLON

muriel92 Contributions: Q(40) / R(65)
a posé une question le 4 octobre 2006

Bonsoir,

Est ce que la loi fillon concerne les sociétés qui emploient du personnel à temps partiel?
Exemple de Stés qui emploient du personnel « agent de nettoyage » qui effectue environ une trentaine d’heures par mois.

Merci
Cldt

Muriel

1 réponse

emile59 Contributions: Q(24) / R(173)
le 5 octobre 2006

La réduction Fillion s’applique pour les temps complet et les temps partiel.

La formule fait référence à un nombre d’heures.

#1

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