Bonjour à tous, ici annA,
Une subrogation pour un cadre en maladie est obligatoire dans notre convention colletive.
La sécurité Sociale verse à l’entreprise les indémnité journalières. Voilà ma question.
Comment justifier ce réglement des indémnité journalières à l’entrepise sur le billetin de salaire du cadre, que faire de la CSG et CRD.
Cordialement
Bonjour,
Le versement des IJ doit être inclu dans le bulletin de salaire. A partir des IJN tu fais la paie à l’envers pour indiquer la régularisation dans le bulletin.
Bonne réception,
Gaëlle
Salaire de base
– déduction absence
+ maintien de salaire
– IJSS brutes
= Brut soumis à cotisations
– Cotisations salariales sur brut soumis à cotisations
+ IJSS nettes
= Net à payer
IJSS brutes = IJSS nettes / (1- 0.067)
0.067 = 6.2% + 0.5%
J ‘ai une petite question complémentaire
Les IJSS nettes à faire figurer en base de bulletin sont-elles :
-les IJSS nettes de CSG/RDS qui correspondent donc au montant réellement versé par la sécurité sociale en cas de subrogation ( la SS deduit la CSG)
ou bien
– les IJSS nettes sans déduction de la CSG/CRDS qui sont calculées en appliquant la formule nb jour arrêt * taux journalier remboursement ( qui appararaît sur le decompte de la securite sociale ).
Merci d’avance