Election Délégués du Personnel après carence.

mouche Contributions: Q(54) / R(133)
a posé une question le 18 septembre 2007

Bonjour,
Nous avons organisé en 2006 des élections DP.
Personne ne s’est présenté et un PV de Carence a été
établi.
Ma question est : Au bout de combien de temps doit-on organiser de nouvelles élections ?
Merci d’avance pour vos lumières.

2 réponses

LAURENCE67 Contributions: Q(1) / R(5)
le 18 septembre 2007

bonjour,

tout les 4 ANS ,sauf si les salariès en font une demande avant

laurence

#1
MarieNeovote Contributions: R(15)
le 7 avril 2010

Bonjour Mouche,

Les délégués du personnel sont élus pour quatre ans et rééligibles. Toutefois, un accord de branche, de groupe ou d’entreprise peut fixer une durée des mandats comprise entre deux et quatre ans.

Vous pouvez vous referez au protocole préélectorale pour vérifier cette information.

D’autre part, le code du travail, à l’article L2314-27 indique : Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2314-26, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des délégués du personnel comprise entre deux et quatre ans.

Pour plus d’info : [url=http://www.neovote.com/duree-mandat-delegue-du-personnel.php5]durée des mandats DP[/url]

Marie

#2

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