maintien salaire – subrogation

Camelia Contributions: Q(29) / R(15)
a posé une question le 23 octobre 2007

La convention collective 3292 (restaurants, cafés…) prévoit-elle une subrogation en cas d’accident du travail pour une personne ayant plus de 15 ans d’ancienneté ? Le maintien de 90% du salaire s’entend-il paiement par l’employeur ou par la sécu ????? MERCI

3 réponses

char Contributions: Q(6) / R(73)
le 24 octobre 2007

je ne connais pas la convention mais à ca que vous dites il en resulte que
les 90% sont du par l employeur ( la secu ne payant que 65%)
si la subro n a pas ete demandé a la secu, le salarie touche le remb de la secu, il doit ensuite donne une copie à l employeur qui fera le complement à hauteur de 90%
le plus simple dans des maintein de salaire sup à la sécu c est de faire la subro, comme ça cest lemployeur qui touche les 65% de la sécu et verse 90% au salarié pas besoin d attendre les decompte secu

#1
chantalcreps Contributions: R(1)
le 26 octobre 2007

bonjour, depuis le 1er juin je suis en arrêt maladie. mon employeur ne me paie plus depuis le 28 aout conformément, dit-il , à la convention collective, « évaluation en matière d’expertise…)
code NAF 743B
30 ans d’ancienneté !
est ce légal ?
aurais-je droit au demi mois à Noel ?
et mes vacances doit il me les payer ?
merci pour votre aide.

#2
char Contributions: Q(6) / R(73)
le 27 octobre 2007

les vancances seront à prendre à votre retour dans l entreprise
pour ce qui est du paiement des salaires il faudrait consulter la convention pour voir la duree du maintien du salaire et le taux de maintien.
pour le 1/2 mois à noel , tout depend des conditions d attribution à voir dans convention

#3

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