reduction fillon

home Contributions: Q(8) / R(4)
a posé une question le 27 juin 2005

Bonjour,

Est-il exact que la reduction Fillon s’arrête au 1/07/05 ?
Si oui Y-aura t-ilune autre mesure de reduction des charges ? (salairié au smig)

Je vous remercie de vos réponses

6 réponses

marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 27 juin 2005

Bonjour,

On vous a dit des bêtises, la réduction Fillon n’est pas supprimée, son calcul est modifié seulement.

Vous en aurez plus sur le site de l’URSSAF :

http://www.urssaf.fr/default.phtml

#1
home Contributions: Q(8) / R(4)
le 27 juin 2005

Merci beaucoup

#2
home Contributions: Q(8) / R(4)
le 27 juin 2005

Bonjour Marie,

je viens de consulter le site de l’urssaf mais ils ne donnent pas les détails du calcul de la reduction, la formule que j’utilise pour le coefficient est la suivante :

0,39 x{[(1,6 x 7,61 x nbre d’heures)/salaire brut ]-1}

Est ce que je dois utiliser toujours utiliser la même à partir du 1/07/05 et sseulement remplacer7,61 par 8,03 ?

Merci encore

#3
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 28 juin 2005

Bonjour,

C’est normal que le site n’ait pas encore actualiser son calcul, le texte officiel n’est pas encore paru.

Un autre lien bien complet http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/asp/details_pratiques.asp?idFch=502&idnvUn=120&idnvDeux=0

Sinon, oui, il faut prendre 8.03 euros à la place de 7.61 euros pour le calcul.

#4
RCLO Contributions: Q(9) / R(43)
le 28 juin 2005

Réduction Fillon à la baisse

Régime transitoire à la baisse pour les entreprises du régime de faveur. Dans le cadre du régime transitoire de faveur (entreprises employant au moins un salarié ouvrant droit à l’aide Aubry II au 30 juin 2003), la réduction Fillon concernait jusqu’au 31 décembre 2004 les salariés dont la rémunération ramenée à un taux horaire n’excédait pas 170 % de la GMR horaire de référence. À partir 1er janvier 2005, la limite est ramenée à 160 % de la GMR de référence : la réduction Fillon ne concerne plus que les salariés dont la rémunération, ramenée à un taux horaire, n’excède pas 160 % x 7,80 euros = 12,48 euros.

Dans le cadre du régime transitoire ordinaire (entreprises n’employant pas de salariés ouvrant droit à l’aide Aubry II au 30 juin 2003), la formule de calcul reste inchangée jusqu’au 30 juin 2005. La réduction concerne les salariés dont la rémunération, ramenée à un taux horaire, n’excède pas 160 % du SMIC horaire, soit 160 % x 7,61 euros = 12,48 euros.
Régime définitif du 1er juillet 2005 à la baisse. Á partir du 1er juillet 2005, il n’y aura plus qu’une formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon pour toutes les entreprises. La réduction devait concerner les salariés dont la rémunération ramenée à un taux horaire n’excéderait pas 170 % du SMIC horaire. Cette valeur est abaissée à 160 % du SMIC horaire.

Adaptation des formules de calcul. Un décret doit confirmer l’adaptation de certains coefficients de la formule de calcul, qui seront ramenés de 1,7 et 0,7 à, respectivement, 1,6 et 0,6 (voir tableau).

Dans l’attente, ces formules sont d’ores et déjà applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2005. En revanche, les entreprises de 9 salariés au plus autorisées à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d’emploi doivent encore appliquer les anciennes formules aux salaires de décembre 2004 versés dans les 15 premiers jours de janvier 2005 (lettre DSS du 23 décembre 2004).

Réduction Fillon = rémunération mensuelle brute x C

a) Régime transitoire : calcul de C du 01/01/2005 au 30/06/2005
Entreprises bénéficiant du régime de faveur (C plafonné à 0,260) :
C=(0,26/0,6*)x((1,6*x7,80 x nbre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute)-1)
Autres entreprises : formule inchangée (Cplafonné à 0,234) :
C=(0,234/0,6)x((1,6*x7,61 x nbre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute)-1)

b)Régime définitif : calcul de C à partir du 01/07/2005 (C demeure plafonné à 0,260)
C=(0,26/0,6*)x((1,6*xSMIC horaire x nbre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute)-1)

*Coefficients de 1,7 et 0,7 respectivement ramenés à 1,6 et 0,6 selon un décret à paraître

(source RF paye n° 134 de janvier 2005, groupe Revue Fiduciaire)

Cordialement

#5
home Contributions: Q(8) / R(4)
le 29 juin 2005

Merci à tous

#6

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