convention collective

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 29 juin 2005

bonjour,

je voudrai savoir si un association est obligé d’appliquer sa convention collective ???

merci d’avance.

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 29 juin 2005

Bonjour,

> je voudrai savoir si un association est obligé d’appliquer
> sa convention collective ???

Que voulez-vous dire ?

Est-ce une association qui relève d’une convention particulière (centre sociaux éducatifs…) ?

Est-ce un syndicat (patronal ou salarial) qui négocie une convention collective ?

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 30 juin 2005

c’est une association convention : animation, sans syndicat. l’employeur à t’il pour obligation d’appliquer cette convention ?

#2
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
Membre
le 30 juin 2005

vanessa 2 a écrit:
——————————————————-
> c’est une association convention : animation, sans
> syndicat. l’employeur à t’il pour obligation
> d’appliquer cette convention ?

Si la convention collective a été étendue par un décret ministériel, celle-ci doit s’appliquer, dans le cas contraire, il n’y a pas d’obligation.

Vous pouvez vérifier votre situation à ce sujet en visitant le lien que je vous donne : http://www.legifrance.gouv.fr/

#3

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