statut cadre dirigeant et horaires

arnaudan Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 19 novembre 2007

Bonjour à tous,
J’ai une petite divergence de vue avec mon employeur. Peut-il être imposé à un cadre dirigeant d’être présent définitivement au siége de son entreprise du lundi 9h au vendredi 18h ? N’y a-t-il pas contradiction entre l’autonomie du cadre dirigeant et cette demande ?
Petite info, il est noté 151,67 heures sur mon bulletin de paie mensuel
Merci de vos lumières..
A bientôt

2 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 20 novembre 2007

le cadre , s’il est au forfait doit être présent dans les deux demis journée.

à l’extrème, il peut arriver à 10h30 11h00 et repartir vers le 14h30 15h00.

le cadre au forfait à des heures de marquées dans son bulletin de salaire pour pouvoir calculer son salaire qui est la multiplication d’un taux horaire fois des heures de travail.

http://www.heure-supplementaire.com

#1
arnaudan Contributions: Q(1) / R(1)
le 20 novembre 2007

bonjour,
Je n’ai aucune mention de forfait dans mon contrat de travail.
Voici les extraits de mon contrat de travail:
« Article 3: Lieu de travail – Mobilité
Le lieu de travail du salarié sera situé en tout lieu nécessaire à la réalisation de sa mission. Cependant, le salarié, compte tenu de la nature particulière de ses fonctions, prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail temporaire ou définitif nécessaire à l’intérêt de l’entreprise, et ce, y compris au cours d’une même journée. »
Aujourd’hui, mon employeur m’envoie un recommandé me précisant que je devais être présent au siège du Lundi 9h au vendredi 18h »
Petite précision: Article 5 de mon contrat sur la durée du travail: »
Eu égard à ses responsabilités aucune durée particulière de travail n’est spécifiée, le salarié bénéficiant de la plus grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps. »
Sur mon bulletin de paie, il est précisé 151,67 heures.
Merci d’avance pour votre expertise.
Cordialement

#2

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