Quelle convention collective applicable pour 2 sociétés différentes

Aedonya Contributions: Q(1)
a posé une question le 23 novembre 2007

Bonjour,
Je viens d’être embauchée en tant que secrétaire administrative et commerciale en CDI à temps partiel.
Je ne connais pas encore très bien toutes les activités de la boite puisque je ne suis en formation avec la personne que je vais remplacer que depuis quelques jours mais selon les éléments dont je dispose pour le moment, je me pose une question :

J’ai donc été embauchée pour une boite « X » qui fait de l’import-export et est basée en région parisienne. Mon patron a une 2e société « Y » basée dans un Département d’Outre-Mer et qui est dans le même domaine mais qui n’est qu’une société de service.
Selon la personne que je remplace, chacune des société dispose d’une convention collective différente (commerce de gros pour l’une et caoutchoucs pour l’autre).
Je suis amenée à travailler principalement pour celle basée en métropole mais aussi pour celle dans le DOM (plusieurs fois par semaine).

Quelle convention collective s’applique pour mon contrat de travail ? Celle en métropole ou les 2 selon celle qui est la plus avantageuse pour moi ?

PS : Mon patron ne m’a fait qu’une lettre d’embauche très succincte mais après parcours de divers sites ce n’est pas un contrat de travail légal puisque je suis à temps partiel.
Il semble que le côté juridique de cette boite ne soit pas très sérieux et est géré par la comptable qui ne vient qu’une fois par semaine.

Merci de vos réponses car je tiens à faire les choses dans le respect des règles dès le début afin que mes droits soient respectés.
D’ailleurs pour ceux qui pourraient m’éclairer, je vous remercie de bien vouloir préciser vos sources (législatives, règlementaires ou jurisprudentielles)

MERCI

3 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 23 novembre 2007

Bonjour,

Si vous ètes embauchée dans 2 entités différentes, vous devez avoir 2 contrats Ecrits (puisqu’il s’agit de Temps Partiel), même si on retrouve les m^mes « têtes » dans l’une et l’autre entité.

La Convention applicable est celle inhérant à chaque entreprise. Le Code Ape est un élément mais n’est pas forcément déterminant pour le choix de la convention à appliquer.

NB. Il n’est pas nécessaire que le comptable d’une entreprise soit constamment sur place pour bien la gérer. :)
Il vient sans doute quand il a à faire, c’est déjà pas mal !

#1
char Contributions: Q(6) / R(73)
le 25 novembre 2007

vous êtes embauchée par x , vous aurez la convention de x
et vous travaillerez pour y mais cela n influ pas sur votre convention (y est comme un cliet pour x, après c est une affaire entre societes)

#2
ANH Contributions: R(22)
le 1 décembre 2007

C’est la convention collective indiquée sur votre fiche de paye qui s’applique .
Si rien d’indiqué ,c’est l’activité principale de l’entreprise qui vous paye qui détermine la convention applicable.( code NAF)

#3

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