Délai du verdict final après un appel au tribunal administratif?

tvby Contributions: Q(4) / R(1)
a posé une question le 24 novembre 2007

Bonjour,

J’ai une amie qui a été licencié économiquement par son employeur l’année dernière. Elle était délégué du personnel et a décider de le poursuivre aux prudhommes.
Etant salariée protégée, son dossier passe d’abord par le tribunal administratif pour une demande d’annulation sur la décision de l’inspecteur du travail qui avait accordé le licenciement économique.
Le 19 octobre dernier, le verdict est tombé : « le tribunal administratif annule l’autorisation de l’inspecteur du travail ». Ce qui est favorable pour mon amie.
Son avocat lui a indiqué que son ancien employeur avait 2 mois pour faire appel (donc jusqu’au 19 décembre).
Le problème est que son avocat ne répondant jamais à ses questions, voici ma question : »si son ancien employeur faisait appel avant cette date, quelle serait environ le délai d’attente pour que le verdict soit confirmé ou rétracté? » car derrière, il faudra réintégrer son dossiers aux prudhommes.
J’ai entendu dire d’un ami qu’il y aurait environ 2 ans d’attente pour tout ce qui est du droit publique???? C’est hyper long!!! Le problème c’est qu’ici est-ce un droit publique ou un droit du travail???

Merci pour vos réponses.

1 réponse

ANH Contributions: R(22)
le 2 décembre 2007

l’appel n’étant pas suspensif ,l’affaire peut etre introduite immédiatement devant les prud’hommes .

#1

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