Mention sur les congés dans un contrat de travail

TIBAT Contributions: Q(1)
a posé une question le 28 novembre 2007

Bonjour à tous,

J’aimerai savoir s’il est possible d’insérer dans un contrat de travail une mention relative à la prise des congés. La mention viserait à préciser que la période de prise de congé est basée sur l’année calandaire. Egalement qu’aucun congé non pris dans cette période ne sera pas payé.

Ainsi la période de réference n’est plus du 1 juin au 29 mai, mais du 1er janvier au 31 décembre.

Merci de votre réponse.

A bientôt.

1 réponse

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 29 novembre 2007

Bonjour,

« Ainsi la période de réference n’est plus du 1 juin au 29 mai, mais du 1er janvier au 31 décembre »

Une telle clause, m^me incluse dans un contrat signé, ne vaut rien.
En effet, elle va à l’encontre du Code du Travail.

Hors batiment, la période de référence est la m^me pour tout le monde : 1/6/N – 31/5/N+1

Désolé !

#1

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