Maladie et mise à pied disciplinaire

SHABADI17 Contributions: Q(14) / R(4)
Membre
a posé une question le 14 janvier 2009

Bonjour,

Nous avons notifiés à un salarié une mise à pied disciplinaire de deux jours jeudi et vendredi, entre-temps nous avons reçu un arrêt maladie jusqu’au
jeudi.
Dans l’hypothèse qu’il reprend son travail le lundi suivant, il aura exécuté sa mise à pied qu’un jour (vendredi)peut-on lui notifier à nouveau une mise à
pied d’un jour?

Merci de votre collaboration

Shabadi

2 réponses

vincent2 Contributions: R(615)
Membre
le 14 janvier 2009

Bonjour,
Il y a une jurisprudence sur cette situation. Une fois la date arrêtée par l’employeur quant à la mise à pied, l’employeur ne peut pas diffèrer son éxecution si le salarié est en maladie au moment de la mise à pied. Il n’a pas par contre à verser le complément de salaire éventuel pour maladie si la personne pouvait y avoir droit.
Vous ne pouvez pas non plus « re-notifier » 1 jour supplémentaire de mise à pied car cela reviendrait à prendre une 2éme sanction pour les mêmes faits, ce qui est interdit.
Cordialement

#1
NetPME Contributions: Q(576) / R(5307)
Administrateur
le 16 janvier 2009

Bonjour,

Il est effectivement admis par la Jurisprudence que l’exécution d’une mise à pied disciplinaire intervenant pendant l’arrêt maladie d’un salarié est réputée effectuée dans son principe.

Cordialement

#2

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