modif contrat

apa Contributions: Q(87) / R(35)
a posé une question le 27 décembre 2009

Bjr,

Je souhaite modifier le contrat de travail d’un employé. Il est embauché depuis le 02/11/2007 en CDI (CJE->31/12/09).
Il travaille pour mon entreprise de transport (comme chauffeur) et pour mon père (comme ouvrier agricole) ;mais c’est mon entreprise qui le paye en intégralité (151.67h/mois). En moyenne, il travaille 1/3 de son temps pour ma sté et 2/3 pour mon père.
En janvier, j’aimerais qu’il soit sous contrat à mi-temps pour mon père et le prendre en CDD qd j’ai vraiment besoin de lui.
Comment dois-je procéder?

Merci
apa

5 réponses

vincent2 Contributions: R(615)
le 28 décembre 2009

Bonjour,
Pour l’instant, votre salarié est juridiquement CDI à temps plein chez vous et vous le détachez (prêt de main d’oeuvre à but non lucratif) pour 2/3 du temps chez votre père.
Si vous ne voulez plus l’avoir en CDI chez vous, vous êtes obligé de rompre le contrat (pour quel motif ?)
Si vous voulez le garder juridiquement chez vous (à cause des aides) en CDI temps partiel (à 50%) et le détacher chez votre père, il faut que votre salarié soit d’accord. D’abord pour passer en CDI temps partiel, ensuite pour être détaché chez votre père.
Mais vous serez embêté quand vous voudrez l’utiliser en tant que chauffeur. Comme il a un CDI temps partiel, vous ne pourrez lui faire faire que 10% du temps du contrat en plus (30% si votre branche le prévoit) Est ce que votre calendrier de charge de travail le permet ? Ou alors, il faudra à chaque fois, modifier le contrat à temps partiel pour le faire passer à temps plein, ce qui n’est pas pratique sur le plan administratif.
C’est un peu compliqué mais il ne faut pas oublier que « normalement » c’est votre père qui devrait embaucher en CDI et pas vous (qui pourrait alors faire vos CDD comme vous voulez)…les textes ne sont pas prévus pour favoriser ce type de situation

#1
apa Contributions: Q(87) / R(35)
le 28 décembre 2009

si mon père embauche ce salarié en CDI à tps partiel:
– a-t’il droit aux 0 charges comme les nouvelles embauches en TPE? (mon père est exploitant agricole avec un n° SIRET,0 salarié, il dépend de la MSA)
– ai-je besoin de licencier cette personne ou dois-je lui dder sa démission pour que mon père puisse l’embaucher?

Merci
apa

#2
vincent2 Contributions: R(615)
le 29 décembre 2009

Bonjour,
– sur le point 1, je dirai a priori que oui mais je vous conseillerai de contacter Pôle Emploi (qui verse l’aide) et la Chambre d’Agriculture pour être bien sûr des conditions liées au contrat et au salarié embauché. Je me pose notamment la question de l’obligation ou non pour le nouvel embauché d’être inscrit comme demandeur d’emploi…je n’ai pas trouvé d’info sur le sujet.
– sur le second point, il me semble normal que vous licenciez votre salarié car c’est vous qui n’avez plus besoin de lui en permanence et vous lui demandez de diviser son contrat et sa rémunération par 2. Par ailleurs, en le licenciant, il pourra cumuler son 1/2 temps avec un peu d’allocations chômage, repousser des droits chomage calculés sur un plein temps, avoir des cotisations retraites complémentaires « gratuites » calculées sur un plein temps, bénéficier éventuellement de formation complémentaire (cela peut vous intéresser) dans le cadre de sa convention de reclassement personnalisé. Evidemment, cela va vous coûter un peu d’argent mais je pense que cela est « juste ».
Cordialement

#3
Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 29 décembre 2009

Bonjour Vincent

[quote=Vincent]
Par ailleurs, en le licenciant, il pourra cumuler son 1/2 temps avec un peu d’allocations chômage…
[/quote]

Je ne crois pas que le cumul emploi-allocation puisse marcher si le salarié reste chez le même employeur.

Etant en recherche d’emploi, quand je lis cela, ça me fait bondir. Mais où va t’on ? D’un côté des personnes accusent les demandeurs d’emplois de profiter du système et de l’autre on voit des employeurs qui cherchent tous les moyens pour profiter de la crise. On peut voir beaucoup d’annonces pour des postes qualifiés à des salaires bien bas. Même Pôle Emploi est outré : dernièrement un poste de responsable (je ne sais plus dans quel secteur d’activité) payé au SMIC. Certains employeurs profitent de la crise pour embaucher des personnes qualifiées à bas prix. Quand on n’a plus rien à se mettre sous la dent, on finit par accepter, mais pensez-vous que la motivation du salarié peut durer, qu’on peut fidéliser ses salariés au SMIC ? Je crois que c’est un mauvais calcul à long terme, parce que ces pratiques ne vont pas favoriser l’investissement des salariés et ne va faire que créer des salariés zappeurs.

C’était mon coup de g…. du jour.

Sans rancune Vincent.

#4
vincent2 Contributions: R(615)
le 29 décembre 2009

Bonjour Janick,
Sur le cumul emploi-alloc, je crois que cela sera possible puisque le salarié va changer d’employeur en passant du fils au père.
Sur le fond de votre coup de g…, je suis plus partagé…Quelle est la situation décrite : un employeur (le fils) qui n’a plus assez de travail permanent pour son salarié, un autre (le père) qui en a pour 50% et un salarié qui est entre les 2 et va voir ses revenus plonger…qu’est ce qu’on fait avec tout ça ? Je n’ai pas suggéré d’utiliser le systéme de manière indue mais de s’en servir comme amortisseur pour que la salarié « retombe mieux sur ses pieds ». Après tout, il perd bien son emploi et Pôle Emploi est prévu pour ça.
Quant aux éxos de charges pour les employeurs, je ne suis pas favorable au système actuel car je pense qu’il ne devrait pas y avoir de charges sociales pour les employeurs et pour les salariés et que le coût de notre protection sociale « obligatoire » devrait être fiscalisé…mais c’est un tout autre débat…
Bonne journée

#5

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