tps plein passage à tps partiel

apa Contributions: Q(87) / R(35)
a posé une question le 28 décembre 2009

Bjr,

Ai-je le droit de proposer à un employé de réduire ses heures de travail (ex: passer de 151.67h/mois à 100h/mois). En 2009, j’ai dû le mettre au chomage partiel pdt 500h; et la conjoncture s’annonce mauvaise en 2010. Si le salarié refuse, quels sont mes droits?
merci

1 réponse

Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 28 décembre 2009

Bonsoir

Vous devez lui proposer cette modification substantielle du contrat de travail par écrit en expliquant le motif. Le salarié n’est pas obligé d’accepter. Si refus de sa part, vous avez le choix soit de poursuivre la relation à l’identique, soit d’engager une procédure de licenciement non pas en raison de son refus mais pour raison liée à votre organisation, la situation financière de l’entreprise, bref une cause réelle.

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