Bonjour ,
Nous, entreprise de 80 salariés , avons été absorbé par un groupe en janvier 2007 . Ce groupe organise des élections prof en juin 2007 par secteur de région ( nous + une entreprise de 100 salariés et une autre de 60 salariés ) résultat = 2 délégués élus . Nous avons pas été au courant de la mise en place d’élections prof en juin 2007 . Ma question est la suivante : comment avoir une trace d’élections prof au sein de mon entreprise en dehors des proces verbaux .
Merci pour vos réponse .
Cordialement
Bonjour,
En dehors des PV, je ne vois que les traces du processus électoral : note d’affichage pour annoncer les élections, invitation aux syndicats pour négocier le protocole, protocole pré électoral, affichage pour informer des modalités du vote, matériel de vote par correspondance, liste des candidats présentés par les syndicats..et rebelote sur ces notes si second tour…
Ceci dit, je n’ai pas compris l’option prise par votre employeur d’organiser des élections « par région » ; cest une notion qui n’existe pas en matière d’élections pro : le seul critère est l’entité juridique de chaque établissement, éventuellement regroupés pour la circonstance en UES..
Cordialement
Bonjour Lusson,
Concernant les traces des précédentes élections, vous pouvez également interroger vos délégués syndicaux qui ont participé à la négociation du [url=http://www.neovote.com/signature-protocole-elections-professionnelles-du-personnel.]protocole d’accord préélectoral.[/url]
Marie