Service, Indemnité, Prime ????

Bonjour,
Il n’y a pas 36 solutions : que le contrat initial ait prévu ou non cette « tache supplémentaire » importe peu…vous vous trouvez dans le cadre d’heures complémentaires faites par votre salarié à temps partiel. Cette ligne « heures complémentaires » va apparaître séparée de la ligne salaire de base. Je vous rappelle que vous ne pouvez faire effectuer plus de 10% de la durée prévue au contrat en tant qu’heures compléméntaires…et que des heures complémentaires effectuées régulièrement vont vous obliger à revoir la durée du travail prévue au contrat et à la remonter. De mémoire, je crois que c’est au bout de 12 semaines consécutives…
Cordialement

Bonjour,

C’est moins évident que ça en a l’air.

En fait c’est comme si elle exerçait deux emplois différents pour le même employeur

L’un rémunéré à l’heure, l’autre rémunéré à la tâche comme un service et régulier.

Quand tout pourrait être simple, tout devient compliqué.

Peut-on le passer en commission ? (possibilité mais pas top non plus)

Pardon, j’ai cliqué trop vite………..

Manqué ceci

Merci

Hirondelle

Bonjour,
J’ai du mal à comprendre : est ce que cette seconde tâche a été prévue au contrat ? Si oui, il y a un mode de rémunération qui y est associé (prime, commission, salaire à la pièce…) et donc, vous ferez figurer cette rémunération sur une ligne diffèrente du bulletin, à part du salaire de base qui correspond lui au temps partiel (1er emploi). Votre impératif est que l’ensemble du bulletin corresponde bien à des modalités contractuelles convenues et vérifiables.

Bonjour Vincent

Eh non, cette tache n’est pas prévue au contrat

Il s’agira, si cela peut se faire légalement coté salaire et comptable, d’un service effectué par le salarié, totalement indépendant à son travail actuel, pour une société extérieure, facturé en tant que service à cette société extérieure, et rémunéré au salarié.

ça peut être simple mais est-ce légal ?

Hirondelle

Bonjour,
A mon avis, si cela n’est pas prévu au contrat et que vous ne voulez pas le faire couvrir par le contrat officiel sous forme d’heures complémentaires, c’est pour l’instant du travail au noir. Vous pouvez toujours le déguiser sous forme de prime mais personne ne saura en expliquer l’origine en cohèrence avec la contrat officiel et en cas de contentieux, ce ne sera pas facile. La solution propre est donc soit de l’incorporer au contrat initial, soit de faire un contrat complémentaire pour réglementer les conditions de cette « tâche supplémentaire » et ses conditions de rémunération.
Cordialement

Bonjour,

Effectivement Vincent, si cela se réalise, le plus simple et le plus « légal » pour tout le monde, est bien évidemment de faire un contrat complémentaire.

Bonne soirée
Hirondelle

Bonsoir

Les heures effectuées au titre du deuxième contrat constituent des heures complémentaires. Elles ne peuvent être supérieures à 1/10è de la durée du 1er contrat. Cette limite peut être portée à 1/3 en fonction des conventions collectives. Celles qui dépassent le 1/10è constituent des heures supplémentaires, donc majorées à 25 %.

Entre les deux contrats à temps partiel, la durée totale ne doit pas être portée au niveau de la durée légale du travail soit 35 h 00 ou de la durée conventionnelle.

Si au cours d’une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines, le salarié effectue des heures complémentaires régulières, l’employeur doit modifier le contrat en ajoutant à l’horaire la différence entre l’horaire antérieur et l’horaire moyen réellement effectué s’il a été supérieur d’au moins 2 heures par semaine.

Pas évident les contrats à temps partiel.

Bonjour

Pour solutionner le plus simple a été de faire une augmentation des heures du contrat initial.

Pourquoi faire « compliqué » quand on peut faire simple !!!!

Bonne journée à tous

Hirondelle