Bonjour,
Un de mes salariés part, d’un commun accord son préavis est réduit.
Toutefois, je lui dois plusieurs heures de travail qui auraient dues être récupérées.
Puis-je lui donner ce montant en prime de préavis écourté ou quelque chose comme cela ? Si oui, dois-je prendre en compte ce montant pour le calcul des CP que je lui dois ?
En vous remerciant
Lockim
Bonjour
Vous voulez dire : ce salarié a effectué des heures supplémentaires que vous n’avez pas payées. Dans ce cas vous devez les ajouter dans le brut sur une ligne à part Heures supplémentaires à 25 % et/ou heures supplémentaires à 50 %. Si vous les passez en prime, vous êtes perdants tous les deux parce que les heures sup sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Oui les heures sup entrent dans l’assiette de calcul de l’indennité de CP
Voyez ici tout le détail [url=http://rfpaye.grouperf.com/article/0128/ms/rfpayems0128conpri01.html]c est ici[/url]
En résumé, en paie on ne fait pas de compensation. Chaque élément doit être identifé. Si ensuite votre salarié réclame les heures sup devant le conseil des prud’hommes, vous n’aurez pas de preuve comme quoi vous les avez payées.
Merci,
J’ai entendu dire que la prime de préavis est exempte de charges sociales et non imposable. Est-ce vrai ?
Merci pour le lien, les informations sont vraiment les bienvenues !
Bonjour
L’indemnité compensatrice de préavis (c’est le terme exact) est assujettie à toutes les cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.