Bonjour,
Un salarié possède une voiture de fonction.
Tous les mois l’avantage en nature voiture est reprise sur sa fiche de paye –
Seulement, cela date d’avant mon entrée dans l’entreprise, et je n’ai aucune trace
du calcul de cette avantage……
Les seuls éléments que je connaisse sont :
– Montant des loyers mensuels de location
– Montant de l’assurance
– Évidemment, le montant de l’avantage
Avez-vous un conseil à me donner ?
Merci
Hirondelle
Bonsoir
Un article qui peut vous aider
[url=http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_05.html#OG18308]URSSAF VOITURE DE FONCTION[/url]
Bonjour,
donc on peut y lire sur le lien proposé par Janick
L’avantage en nature c’est =
30 % du prix de location + assurance + entretien (si ce n’est pas inclus dans la location)
ou
40 % du prix de location + assurance + entretien + carburant total, si c’est un véhicule de fonction pour lequel l’entreprise paye le carburant pour les déplacements privés du salarié.
On doit démontrer à l’URSSAF, qui paye le carburant lorsque le salarié utilise le véhicule pour son propre usage.
L’URSSAF admet qu’une mention sur le contrat de travail ou un avenant stipule que le salarié paye son propre carburant.
Pour autant il faut garder les tickets ou factures de carburant démontrant ainsi qu’il y a jamais d’approvisionnement le we bien évidemment.
Cordialement
Christian de montpellier