Bonjour,
Ma question risque d’etonner certaines personnes… mais ce qui m’arrive est une opportunité, qui se présente sans… mauvaise intention.
J’ai crée mon micro entreprise en 2009. je suis rentré mi 2009 en tant qu’assimilé fonctionnaire, car en partant de 0 euros…
j’avais besoin de revenus stables pour développer ma petite entreprise.
Début 2010, une dépression … ( ça arrive, je survivrai, je pense )
Je demande un temps partiel 50 %, car je suis persuadé que mon travail de salarié ne me convient plus.
et voilà qu’on m’apelle pour me proposer un mi temps thérapeutique… alors que loin de là mon idée, initialement.
Ma question est donc la suivante; Les 2 peuvent elles se cumuler ? Après tout, j’ai crée mon entreprise avant de tomber malade, donc ça prouve en partie ma bonne foi.
Je précise que le regime de sécurité sociale est un régime de sécurité sociale spéciale… et que je cotise bien sur au rsi. 2 caisses non liées, normalement.
J’ai trouvé cet article interessant… pour m’éclairer, mais j’aurai besoin de votre avis…au delà de la morale.
Larticle L. 323-6 -article 27 VI de la loi du 13 août 2004- du code de la Sécurité Sociale dispose que le service de lindemnité journalière est notamment subordonné à lobligation, pour le bénéficiaire, de « sabstenir de toute activité non autorisée » sans toutefois définir la notion dactivité autorisée, ni préciser lorigine, ni la nature de lautorisation.
Bonjour
Vous cotisez au niveau assurance maladie à deux régimes différents (régime général des salariés de la sécurité sociale et régime des travailleurs non salariés – RSI).
En cas d’arrêt de travail, vous devez observer une interruption totale d’activité.
Bonjour,
Oui en effet, en cas d’arret de travail à 100 %, je dois m’abstenir de toute activité.
Mais là il ne s’agit pas d’un arret de travail classique, mais un mi temps thérapeutique.
Et cet article…
Larticle L. 323-6 -article 27 VI de la loi du 13 août 2004- du code de la Sécurité Sociale dispose que le service de lindemnité journalière est notamment subordonné à lobligation, pour le bénéficiaire, de « sabstenir de toute activité non autorisée » sans toutefois définir la notion dactivité autorisée, ni préciser lorigine, ni la nature de lautorisation.
Je trouve qu’il entretient le flou.
Si mon arret de travail est lié à mon activité salarié, est ce que ça réduit fondamentalement mon droit d’entreprendre, dans ce cadre…
merci d’avance
Bonjour
Qui dit reprise du travail à mi-temps thérapeutique, veut dire pas à temps complet. Si vous reprenez simultanément votre activité non salariée, vous n’êtes plus à mi-temps. Il faut choisir.
Pendant votre mi-temps thérapeutique, vous percevrez un salaire pour les heures effectuées et des IJSS. Vous ne pouvez pas en plus cumuler avec des revenus non salariés. Pensez-vous que la Sécu apprécierait ?
Bonjour,
Au delà de l’aspect moral qui reste à votre appréciation, vous ne risquez pas grand chose tant que la Sécu ne vous contrôle pas pour voir si vous êtes bien en mi-activité ; en ce sens, vous êtes comme un salarié normal qui pendant un arrêt maladie ne s’arrêterait pas. Par contre, avez vous eu une autorisation de votre employeur d’avoir une autre activité que celle de salarié ; il me semblait que les fonctionnaires et autres assimilés de la fonction publique avaient besoin d’une autorisation expresse ?
Cordialement