Droit au chomage pour un artisan qui avait bénéficié de l’accre?

Bonjour

Voici ce que j’ai trouvé :

[url=http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir]clic ici[/url]

….En cas d’arrêt ultérieur de votre activité de créateur, s’il vous reste des droits, vous pourrez percevoir les droits qui vous restent. Une condition : votre inscription comme demandeur d’emploi doit alors intervenir dans les 3 ans suivant l’interruption de votre indemnisation…..

Merci pour votre réponse.

J’avais vu cette page mais il ne parle pas de l’accre.

Dans le paragraphe que vous indiquez ci-dessus, je peux y trouver ma réponse. Si on considère la fin de la première année d’activité avec l’accre comme une fin d’indemnisation, on pourrait en effet bénéficier du chômage en cas d’arrêt dans les 3 années qui suivent la fin de la première année et donc 4 ans après la création.

ça reste a confirmer biensur

Une visite à POLE EMPLOI + appel au 3949 vous apporteront une réponse précise à votre situation. N’hésitez pas à vous renseigner plusieurs fois, because on n’a pas toujours les mêmes réponses.

ok !

J’ai fais comme tu l’a dis et je reviens vers le forum pour donner la réponse pour ceux que ça intéresseraient.

En fait, je réponds à ma question :)o

D’après le conseillé anpe, une personne qui a bénéficié de L’accre a droit au chômage en cas d’arrêt pendant 3 ans + les droits obtenus avant création.
Dans mon cas 3 ans + 637 jours !

Bonjour,

Il y a quelques choses de pas clair.

Il y a eu un temps me semble t-il où le créateur d’entreprise pouvait choisir

– versement d’un capital de départ représentant le montant des droits à l’indemnisation chômage
– un complément du revenu d’activité pour atteindre au moins l’indemnisation chômage
– et enfin la garantie d’indemnisation si l’aventure devait s’arrêter avant un certain délai

donc je pense que cela dépendrait de son choix au départ.
Bien évidement celui qui a choisi au départ avoir un complément d’activité me parait peut probable d’être pris en charge par la suite.

A étudier donc

D’autre part, je serais étonné qu’une entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE arrêtant son activité aurait le droit à 3 ans d’indemnisation de chômage alors qu’un salarié ne peut pas recevoir plus de 24 mois, avant 2009 c’est seulement 23 mois.
Alors que dire de 3 ans + 637 jours !
Surtout qu’un entrepreneur ne participe pas au financement de cette assurance.

Bien entendu j’ai entendu comme vous cette possibilité, mais j’en connais pas les règles précises.

Alors le débat est relancé

Cordialement
Christian de montpellier

Bonjour christian,

Je pense que je me suis mal expilqué .

En effet, comme vous l’avez dis, il y a au départ le choix entre:
– versement d’un capital de départ représentant le montant des droits à l’indemnisation chômage
– un complément du revenu d’activité pour atteindre au moins l’indemnisation chômage

Mais ce n’est pas exact car ce capital représente la moitié des droits à l’indemnisation et je ne parlerai pas du choix du complément car je n’ai pas opté pour ça et donc ne connais pas.

L’autre moitié des droits sert a une garantie d’indemnisation si l’aventure devait s’arrêter avant un certain délai . ( j’ai repris vos terme).

Là où on ne sait pas compris c’est que je ne voulais pas dire qu’ un entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE arrêtant son activité aurait le droit à 3 ans d’indemnisation de chômage mais plutôt qu’un entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE arrêtant son activité dans les 3 ans + les Durée des droits obtenus d’indemnisation de chômage avant création pourra obtenir l’autre moitié de ses droits.

Un exemple , mon cas:
Droit avant création d’entreprise 637 jours
Création 1 janvier 2007 avec l’accre
J’opte pour le capital équivalent à la moitié => 318.5 jours
Si j’arrête dans le délais de 3 ans + 637 jours c’est dire jusqu’en octobre 2011 environ, je pourrais m’inscrire au chomage et être indemnisé pendant 318.5 jours.

Je ne sais pas si j’ai été assez clair:S

Re

Si si je comprends mieux.

D’ailleurs un tel système a dû permettre à certaine personne de prendre le risque de se lancer en sachant d’avoir une garantie durant les 3 premières années.

Comme vous dites pour ceux que ça intéressent

Cordialement
Christian de Montpellier

Ca va dans le sens de mon message

….En cas d’arrêt ultérieur de votre activité de créateur, s’il vous reste des droits, vous pourrez percevoir les droits qui vous restent. Une condition : votre inscription comme demandeur d’emploi doit alors intervenir dans les 3 ans suivant l’interruption de votre indemnisation…..

Maintenant à vous de voir si STOP ou ENCORE avant le délai des 3 ans.

bonjour
je suis a mon compte depuis 2010 et jai beneficie de lacrre en 2010 en 2 fois la je vien de me reinscrire au assedics pour trouver un travail en plus de mon activite qui ne marche pas tres bien ils me dise quil me reste des droits mais quil ne peuvent pas me les verses car je suis toujours en activite non salarie??
dans ce cas ayant lintention de darreter mon activite car je vien de trouver du travail combien de temps prends un radiation dentreprise car je suppose que les assedics vont me demander une attestation de la chambre de metiers prouvant que jarrete totalement mon activite non salarie sachant que je suis reinscrite aux assedic depuis janvier 2012 ils devrait me verse mes droits avec le redard des ma radiation??
jespere que vous comprendrez et merci davance pour vos reponse