Bonjour,
L’un des mes salariés, en arrêt maladie depuis 2 mois, a conservé le téléphone portable mis à disposition pour les besoins de service (il doit être ramené à l’entreprise notamment les we et pendant les congés).
Je lui ai demandé deux fois par téléphone (sur répondeur) de le ramener. Pas d’effet.
Je lui ai envoyé un avertissement en LRAR avec délai de 48 heures pour le ramener. Toujours pas d’effet.
Puis je entamer une procédure de licenciement pour faute et si oui la lettre de convocation à l’entretien préalable doit-elle mentionner précisèment la cause invoquée ou doit-elle se borner à fixer une date ?
Cordialement
Bonsoir
Si le téléphone portable est déclaré en avantage en nature, cad apparait sur le bulletin de paie au niveau du brut, le salarié peut le conserver pendant la suspension de son contrat de travail. Mais tout dépend des termes du contrat.
Sur la sanction à appliquer, je ne sais pas.
Bonjour,
Non justement le téléphone est un téléphone de service, et pas un avantage en nature c’est pour cela qu’il doit rester dans l’entreprise les jours non travaillés au même titre que le véhicule de service et l’outillage.
Cordialement
Bonjour,
Si vous êtes sûr que la règle qui veut que le personnel rende le téléphone portable pour les jours non travaillés (note de service par exemple claire et explicite et connue de tous les salariés concernés), vous pouvez effectivement parler de faute. Est ce que le fait de ne pas rendre un téléphone portable justifie un licenciement ? C’est moins sûr…Oui, il s’agit d’une faute, mais est-elle suffisamment sérieuse ? Si vous le pensez, votre convocation doit contenir la phrase « nous envisageons une sanction disciplinaire à votre égard, sanction qui peut aller jusqu’au licenciement. » Il n’est pas nécessaire d’en dire davantage.
Cordialement