Bonjour,
Je suis cadre au forfait jours et mon employer veut modifier mon contrat de travail en modifiant mes horaires de travail.
Actuellement je gère mes heures et mon temps de travail en fonction de la charge de travail mais mon employeur souhaite m’imposer des heures de travail fixe tous les jours même le week-end.
Ma question est simple, peut-il le faire ou bien cela est-il une modification substancielle de mon contrat de travail et je peux du coup refuser ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonsoir
La convention de forfait jours est régie par un accord et concerne les cadres autonomes dans leur emploi du temps.
Les cadres intégrés à une équipe, un service, un atelier suivent l’horaire collectif.
Si votre employeur veut modifier ces conditions, cela laisse entendre une modification de vos fonctions ?
Bonjour,
Par définition, le forfait en jours des cadres autonomes ne fait pas référence à un horaire et j’imagine que votre contrat de travail initial ou votre avenant qui a mis en place le forfait jours n’indiquait pas d’horaires. Donc pas de modification sans votre accord. Pour info, le débat de la jurisprudence ne se place plus sur le terrain de l’élément substantiel ou non du contrat de travail mais sur le principe même de la modification, qui doit être soumise à accord, et sur le terrain de la volonté des parties à la signature du contrat. Autrement dit, si on vous avait dit que vous seriez soumis à des horaires précis de travail, auriez vous signé votre forfait jours ? La réponse est évidemment négative.
Enfin, faire référence à des horaires en forfait jours est un non sens juridique et pratique : que se passerait-il en effet si vous faites plus d’heures que l’horaire imposé ? Heures sup ? Quand aux heures de WE, n’oubliez pas que la législation sur le temps de repos est valable pour les forfaits jours.
Cordialement
Regardez dans la convention collective dont dépend l’entreprise, il est indiqué les catégories de cadres et les coefficients correspondant qui sont soumis au forfait annuel jour.