bonjour
nous avons cede notre fonds de commerce le 10 juin
il n y a pas eu de licenciement car le personnel a été repris par notre acheteur
nous avons paye les salariés jusqu’au 10 juin y compris cp
apparement nous n’aurions pas dû leurs payer leurs cp
maintenant on nous demande de payer la prime de fin d’année
pouvez vous me dire ce qu’aurait dû comporter les fiches de paies et si nous devons la prime de fin
d’année
réponse urgente merci
Bonjour,
Tout ceci, en principe doit se trouver dans la négociation de la vente du fond de commerce.
Les dettes ont elles été couvert par vous le vendeur ou bien par l’acheteur ?
Si à l’issu de la vente vous avez réglé vous même les dernières factures d’achats, les taxes, les cotisations sociales du 2 trimestres la question ne se pose pas il en va de même.
Cela dépend l’accord sur la vente entre vous et le reprenneur
Cordialement
Christian de MOntpellier