subrogation et jours de carence

VERO91690 Contributions: Q(2) / R(1)
a posé une question le 21 septembre 2010

Bonjour,

Mon entreprise pratique la subrogation, mais ne paie pas comme la sécurité sociale les 3 premiers jours de carence.
La convention collective indique pourtant :
« droit à perception d’une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur, calculée de telle sorte que l’ensemble (prestation maladie + indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 80 % du salaire réel. Cette indemnité sera due à la date du 1er jour de maladie ».

Ont-ils le droit pourtant de ne pas payer les 3 jours de carence ?
Et que faut il faire s’il refuse toujours de payer ces 3 jours.

Merci beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 22 septembre 2010

Bonjour,

Puisque votre employeur doit vous couvrir au moins 80% de votre salaire si vous aviez travaillé, donc le nombre de jour n’entre pas en ligne de compte.

En principe votre patron doit prendre le montant de votre salaire journalier sur la période considéré et le multiplie par le nombre totale de jours d’absence, du 1er au dernier.

Il prend 80% de cette somme et vous verse la différence avec les IJJ

donc on voit bien qu’à aucun moment on parle du délai de carence dans ce calcul

Cordialement
Christian de Montpellier

#1

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre