retard dépôt arrêt de travail à employeur

energie25 Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 15 octobre 2010

Bonjour,
J’ai un salarié qui est en arrêt de travail depuis le 5 octobre. Son épouse m’a appelé pour me le dire, mais je n’ai pas eu son arrêt de travail. Je l’ai appelé au téléphone, il n’a pas répondu, je lui ai envoyer un mail, idem, je l’ai demandé à sa femme qui me dit qu’il l’a déposé dans la boîte aux lettres, que je n’ai jamais trouvé, c’est moi qui relève les courriers. Je l’ai rappelé une semaine après en lui laissant un message, et ce matin je le trouve déposé dans la boîte aux lettres, sans même le mettre dans une enveloppe, et dessus, c’est écrit que c’est un Duplicata, en sachant qu’il envoie à chaque fois que des photocopies. Par ailleurs, j’ai reçu un arrêt de travail de prolongation (une photocopie), alors que je lui ai à plusieurs reprises signifié qu’il fallait déposé l’original du volet 3, mais il n’en a pas pas tenu compte.
Les signatures du médecin sont ressemblantes mais différentes, entre les deux arrêts de travail, accordés par le même médecin. Les arrêts de travail qu’il me dépose à chaque fois de ce médecin sont écrits sur ordi, alors que le fameux duplicata est écrit à la main, avec une signature qui semble être une imitation.
Je trouve qu’il a un comportement méprisant, et je ne sais pas ce qu’il faut que je fasse comme sanction. Suis-je obligée de lui payer le complément de salaire de l’indemnité que lui versera l’assurance maladie? Notre convention collective dit qu’il faut transmettre sous 48h l’arrêt maladie, l’assurance maladie me dit qu’il faut qu’il transmette l’original du volet 3 et non pas une copie. Je vous remercie des conseils que vous pourriez me donner.

2 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 15 octobre 2010

Bonjour,

Appelez le médecin, ainsi vous pourriez lever le doute.

Je ne pense pas que votre CC, dit que le salarié doit envoyer l’arrêt travail au bout de 48 heures, ne serait il pas qu’il doit prévenir dans les 48 heures ?
c’est donc une chose faites.

Le maintien du salaire c’est dans votre convention collective ?

A mon avis avec la sécurité sociale, vous n’avez pas dû vous comprendre, l’arrêt de travail c’est en un seul exemplaire, il est d’ailleurs marqué ’employeur’
les autres volets sont pour la sécu

Cordialement
Christian de montpellier

#1
energie25 Contributions: Q(1) / R(1)
le 20 octobre 2010

Bonjour, Merci pour votre réponse. Notre convention collective Syntec dit qu’il faut prévenir dans les 24h, et d’envoyer le volet 3 sous 48h. Ce qui me choque, c’est qu’il avait déjà déposé des arrêts de travail auparavant, et il me les transmet toujours en retard, et des copies, et je lui avais bien précisé qu’il fallait me donner les originaux (le volet 3, quoi) et de me les transmettre dans les 48h. Pour ce dernier, il m’a finalement déposé à l’intérieur de la boite aux lettres son arrêt de travail initial (un original cette fois) 10 jours plus tard après plusieurs relances de ma part, mais l’arrêt est écrit à la main, alors que les autres (comme celui de prolongation pour ce dernier) sont tapés sur ordi (du même médecin bien sûr). La signature du médecin semble être une imitation, bien que cela soit le même médecin (même nom), je pourrai vous envoyer des scan si vous voulez. Il s’applique bien à mettre l’adresse de l’employeur, mais jamais son adresse pour que je puisse envoyer un médecin de contrôle pour lui maintenir son salaire. J’ai déjà 2 adresses de lui et la CPAM en a une troisième.
La même chose pour les congés, j’ai demandé à chacun de me communiquer les dates de congé pour faire un planning. Sauf que monsieur prend des congés au jour le jour quand il a un empêchement. C’est à dire qu’un matin il m’appelle pour me dire qu’il a un problème et qu’il ne pourra pas venir, alors je lui demande de le prendre sur ses congés, et qu’à son retour il me dépose la demande pour la remettre à la comptable, sauf qu’à son retour, je dois le relancer plusieurs fois pour qu’il me la remette, et il me dit « ah! je n’y pense pas moi ». Donc ceci ajouté à cela, c’est toute ma façon de gérer qui est remise en cause. Et cela, je ne veux pas rentrer dans les détails du travail lui-même qu’il bâcle, …
Merci de vos conseils.

ps: j’ai le droit d’appeler son médecin traitant?? Je pensais que cela passerai comme du flicage, ce que je ne supporte pas d’être.

#2

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