bonjour à tous,
après plusieurs mois de pouponnage, je reviens dans le doux monde des rh…. mais j’ai un peu perdu les automatismes aussi ai-je un doute sur le droit à recup des jours fériés pour les gens à temps partiels.
pour info préalable:
on est régi par la ccn51 qui donne le droit de recupérer les jours fériés, même s’il tombe un jour habituel de repos.donc les gens à temps plein ont droit à 7*10 jours fériés: 70 heures.
cas concret:
j’ai une personne à 0.40 etp, qui travaille donc en moyenne 2 jours par semaines (2 jours à 7h). donc elle a droit à 0.40*70:28h soit 4 jours à 7 h de travail.
ai-je bon ou faut-il que j’enlève les biberons et couches de mon cerveau?
en vous remerciant!
Bonjour,
Je ne comprends pas à votre démonstration.
Si un jour férié tombe, lorsque vous travaillez, vous récupérez donc une journée.
Que vous soyez à temps plein ou à temps partiel cela ne change absolument rien
Après le le parapublic ou si assimile établissement de soins privé il y a certaines pratiques que l’on ne voit nul part.
Cordialement
Christian
en fait avec la ccn51, on a droit à une indemnité pour tous les jours fériés, même ceux qui tombent sur un jour de repos.
ex: le 25 décembre 2010 tombe un samedi, donc soit les personnes travaillent quand même ce jour-là (infirmières, ….) et elles ont droit à une indemnité correspondant au nombre d’heures faites, soit des personnes ne travaillent jamais le samedi (administratifs, …) et elles ont droit à une récupération. (oui je sais on est chanceux)
pour les personnes a temps plein faisant 7h par jour, pas de souci: elles récupèrent une journée en semaine.
mais pour les personnes à temps partiel faisant 7 h par jour lorsqu’elle travaillent, récupèrent-elles une journée de 7 h ou bien une journée proratisée? (dans mon exemple : la personne à 0.40 etp travaillant 2 jours de 7h par semaine, récupère-t-elle 0.4*7h: 2h80 ou 1 journée de 7h).
par ailleurs la même question en sens inverse se pose pour les personnes à temps plein faisant 12h par jour : recupèrent-elles 7h ou 12h?
je me creuse la tête et ne trouve pas dans la conventiond e réponse claire à ma question…
en fait avec la ccn51, on a droit à une indemnité pour tous les jours fériés, même ceux qui tombent sur un jour de repos.
ex: le 25 décembre 2010 tombe un samedi, donc soit les personnes travaillent quand même ce jour-là (infirmières, ….) et elles ont droit à une indemnité correspondant au nombre d’heures faites, soit des personnes ne travaillent jamais le samedi (administratifs, …) et elles ont droit à une récupération. (oui je sais on est chanceux)
pour les personnes a temps plein faisant 7h par jour, pas de souci: elles récupèrent une journée en semaine.
mais pour les personnes à temps partiel faisant 7 h par jour lorsqu’elle travaillent, récupèrent-elles une journée de 7 h ou bien une journée proratisée? (dans mon exemple : la personne à 0.40 etp travaillant 2 jours de 7h par semaine, récupère-t-elle 0.4*7h: 2h80 ou 1 journée de 7h).
par ailleurs la même question en sens inverse se pose pour les personnes à temps plein faisant 12h par jour : recupèrent-elles 7h ou 12h?
je me creuse la tête et ne trouve pas dans la conventiond e réponse claire à ma question…
en fait avec la ccn51, on a droit à une indemnité pour tous les jours fériés, même ceux qui tombent sur un jour de repos.
ex: le 25 décembre 2010 tombe un samedi, donc soit les personnes travaillent quand même ce jour-là (infirmières, ….) et elles ont droit à une indemnité correspondant au nombre d’heures faites, soit des personnes ne travaillent jamais le samedi (administratifs, …) et elles ont droit à une récupération. (oui je sais on est chanceux)
pour les personnes a temps plein faisant 7h par jour, pas de souci: elles récupèrent une journée en semaine.
mais pour les personnes à temps partiel faisant 7 h par jour lorsqu’elle travaillent, récupèrent-elles une journée de 7 h ou bien une journée proratisée? (dans mon exemple : la personne à 0.40 etp travaillant 2 jours de 7h par semaine, récupère-t-elle 0.4*7h: 2h80 ou 1 journée de 7h).
par ailleurs la même question en sens inverse se pose pour les personnes à temps plein faisant 12h par jour : recupèrent-elles 7h ou 12h?
je me creuse la tête et ne trouve pas dans la conventiond e réponse claire à ma question…
Bonjour
voila les textes en vigueur
[quote= »11.01.3.2 – Repos compensateur Les salariés à temps complet ayant dû travailler un jour férié ou de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour de repos) bénéficieront – chaque fois que le service le permettra – d’un jour de repos compensateur lequel devra, en principe, être pris dans le délai d’un mois. Toutefois, les jours de repos compensateur pourront, en accord avec l’employeur ou son représentant, être bloqués en une ou plusieurs fois au cours de l’année. 11.01.3.3 – Indemnité compensatrice Les salariés à temps complet qui – en raison des nécessités du service – ne pourront bénéficier de tout ou partie de la disposition constituant le premier alinéa de l’article 11.01.3.2 ci-dessus, percevront une indemnité compensatrice qui – par jour férié n’ayant pu donner droit à un jour de repos compensateur – correspondra à la rémunération – au tarif des heures normales – du nombre d’heures de travail correspondant au 1/5 de la durée hebdomadaire de base du travail. 11.01.3.4 – Salariés à temps partiel Les salariés à temps partiel bénéficieront des dispositions ci-dessus au prorata de leur temps de travail. »]
[/quote]
http://sante.cgt.fr/documentation/Prive/Recueils/sanitaire/ccn51corps.pdf
A aucun moment il est dit qu’un administratif ne travaillant pas habituellement le samedi ou autre, bénéficie de quoique ce soit lorsqu’un jour férié tombe ce jour.
Cordialement
christian de montpellier
De même
Une infirmière qui est en repos un jour férié, n’importe quel jour de la semaine, Lundi au Dimanche inclus, à le droit à aucune récupération à aucune indemnité.
Cordialement
Christian de Montpellier