Bonjour
Je cherche une référence,( texte de loi en l’occurrence ou jurisprudence …) pour la formalisation des congés payés,( en dehors des règles sur les absencesb ien évidemment )
si un collaborateur part en congés , sans avoir formalisé par écrit la validation de son départ, que risque-t-il? et la responsabilité de son entreprise?
par avance, merci
Bonjour,
Je ne pense pas qu’un écrit soit obligatoire, un accord verbal suffit.
Le problème si il y a litige, difficile de faire la part des choses.
Si l’habitude de la société est de délivrer un document acceptant les congés sans exception, il va sans dire qu’il sera difficile de défendre le contraire.
En revanche si la société ne donne pas systématiquement un accord écrit à tous les employés, on peut douter de sa procédure.
Cordialement
Christian de montpellier
Bonjour,
La preuve de l’acceptation des congés est importante pour que d’une part, le salarié ne parte pas en « absence non autorisée » et que d’autre part, il soit possible d’activer la règle qui veut que les dates de départ en congés ne peuvent être modifiées moins d’1 mois avant la date présumée de départ, encore faut il pouvoir prouver cette date présumée de départ…d’où l’intérêt de la preuve écrite. Bien sûr, un salarié qui a un souci pourraît invoquer un usage sur le fait que les congés payés sont accordés verbalement mais c’est toujours plus compliqué.
Cordialement