Prime départ à la retraite

princesssaphir Contributions: Q(1)
a posé une question le 30 novembre 2010

Bonjour,
Petite nouvelle sur ce forum …
Mes premier départ en retraite arrive sur 2011 et des questions sur les primes de départ…
si on prend un salaire brut de 2000euros sur les 12 derniers mois
moins de 10 ans d’ancienneté 2000 X 1/10 soit 200 x nb d’anné ancienneté
12 ans d’anc. : 10ans x 1/10 + 2 ans X 0.5 ??
j’avoue je suis un peu perdue….
merci d’avance pour votre aide :S

2 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 30 novembre 2010

Bonjour,

A priori en droit commun, le salarié qui a moins de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise n’a pas le droit à une indemnité/prime de départ à la retraite, il faut regarder du coté de la convention collective voir si il y a pas une disposition plus favorable.

si + de 10 ans d’ancienneté, c’est 1/2 mois de salaire moyenne des 12 derniers mois ou moyenne des 3 derniers mois.
si + de 15 ans = 1 mois
si + de 20 ans = 1,5 mois
si + de 30 ans = 2 mois

Elle est imposable

Sinon la convention collective peut être plus généreuse.
Des professions comme celles de l’automobile, les entreprises cotisent à une caisse pour tous les salariés, qui reçoivent une indemnité de fin de carrière liée sur toute la carrière quelques soit le nombre d’entreprise sur son CV

Cordialement
Christian de Montpellier

#1
pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 13 décembre 2010

bonjour
consultez le site légifrance.
L’article 1237-9 prévoit une indemnité de départ volontaire en retraite
Le départ volontaire à la retraite ouvre droit pour le salarié à une indemnité de départ à la retraite, qui ne sera pas inférieure au barème ci-après :

– 0,5 mois après 2 ans ;
– 1 mois après 5 ans ;
– 2 mois après 10 ans ;
– 3 mois après 20 ans ;
– 4 mois après 30 ans ;
– 5 mois après 35 ans ;
– 6 mois après 40 ans.
Le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité de départ à la retraite est le même que celui servant au calcul de l’indemnité de licenciement.L’ancienneté du salarié est appréciée à la date de fin du délai de prévenance, exécuté ou non.

cette indemnité est cotisable et imposable.

Consultez l’article 80 duodecies du CGI pour trouvez des « avantages » …!

#2

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