Bonjour. Je suis fonctionnaire civil de la défense et j’ai un petit problème à propos de la journée de solidarité du lundi de Pentecôte, de cette année, pendant un arrêt maladie. J’ai été en arrêt maladie, suite à une intervention chirurgicale, du 02 mai 2010 au 25 juillet 2010, incluant donc cette » journée de la solidarité ». En temps normal, la régularisation des 7 heures concernant cette journée, est fractionnée, le premier lundi de chaque mois suivant cette date, en accord avec les conventions de l’entreprise. Le B.L.R.H. (Bureau Local des Ressources Humaines) me demande aujourd’hui de régulariser ces 7 heures ! Sachant qu’il me reste très peu de temps avant le 31 décembre de cette année, je n’ai pas beaucoup de choix !
Soit 7 heures fractionnés sur 7 jours ou, la solution que j’ai proposé, serait de me retirer un RTTE (celui de décembre 2010)…dans l’illégalité, car non conforme à la convention ! mais acceptée par le BLRH…du moment que la situation est régularisée ! Je suis d’accord pour donner ce RTTE ! Mais le problème, c’est que j’ai plusieurs « sons de cloches » ! Certains me disent,dans le même service, que je ne suis pas redevable de ce jour, étant en arrêt maladie durant cette période et d’autres que les textes ont changé depuis 2 ou 3 ans, et que je dois régulariser cette journée. Le BLRH ne pouvant me fournir les textes concernant ce cas précis, j’ai fais des recherches de mon côté, mais elles restes floues et pas vraiment explicites . Pouvez m’aider en m’apportant une réponse, afin de régulariser cette situation dans la légalité. Merci !
Bonjour,
A moins que vous ayez des dispositions particulières dans votre accord d’entreprise concernant les salariés en arrêt maladie pendant le jour de solidarité, le principe général est que les salariés en arrêt maladie ne sont pas redevables de la journée. Par contre, ils ne bénéficient pas pour cette journée du maintien de salaire mais du régime maladie applicable à l’entreprise (complément de salaire à la sécu). Certes, l’employeur ne récupère pas 7 heures de travail mais en même temps, cette journée lui a coûté moins cher puisque la sécu en a pris 50%.
Cordialement