Bonjour à tous,
Je suis le gérant d’une SARL qui a 3 ans maintenant.
J’aimerais céder des parts gratuitement à un salarié qui est un pilier de mon entreprise, pour le récompenser de tous ses efforts lors de la création de la société et lui permettre de faire légalement part de l’aventure.
Je souhaiterais donc mettre en place un système qui me permettrait de lui céder 3% de la société par an, pour arriver à 10% au bout de 3 ans (3% la première année, 3% la seconde année et 4% la 3ème année).
Connaitriez vous un système ou une procédure qui permette de faire cela? En effet, j’ai déjà réalisé une vente de part, mais j’ai du passer par une certaine lourdeur administrative (assemblée générale, pv, passage au impôts, annonce légale, dépôt au greffe, etc).
Connaitriez vous une procédure ou un moyen de faire cela simplement?
J’ai entendu parler de stock-options mais cela ne correspond pas car il s’agit juste d’une option d’achat et ne s’applique qu’à d’autres formes juridiques.
Merci d’avance pour votre aide et bonnes fêtes,
Bien à vous,
Yves
Bonjour,
Dans votre cas, le plus simple est je pense de faire un acte de cession de parts à votre salarié. Concernant le prix vous être libre il me semble. Vous pouvez fixer un prix (par exemple la valeur nominale) mais accepter de n’être payé que lorsqu’il y aura redistribution de dividendes.
Ensuite en parallèle, rien ne vous empêche de signer un papier comme quoi vous vous engager à lui céder x% par an jusqu’à atteindre les 10% au bout de 3 ans.
Attention toutefois, je vous recommande de mettre également par écrit que lorsque votre salarié quittera l’entreprise pour quelque raison que ce soit, il s’engage à vous revendre les parts que vous lui avez cédé au même prix ….