Bonjour à tous et meilleurs voeux,
L’un de mes salariés est en arrêt maladie depuis presque 6 mois et j’envisage de le licencier (pour le remplacer), non à cause de sa maladie mais du fait que son absence désorganise l’entreprise (entreprise du bâtiment avec 4 salariés, 1 secrétaire et 1 gérant – le salarié absent ayant une spécialité qu’aucun autre salarié ne maîtrise).
Pensez-vous que le motif est suffisant pour que le licenciement ne soit pas considéré comme abusif ? Y a-t-il une procédure spécifique pour la convocation à l’entretien préalable, que faire si le salarié dit qu’il ne peut pas se déplacer….
Merci par avance de vos réponses.
Cordialemnt
Bonjour,
Ci-dessous un article de la Revue Fiduciaire :
Date: 06/01/2011
Social
Maladie
L’employeur ne peut pas licencier un salarié en lui reprochant ses absences pour maladie
Hormis en cas d’inaptitude valablement constatée par le médecin du travail, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé. Il a en revanche le droit de rompre le contrat de travail s’il parvient à démontrer que le fonctionnement de l’entreprise est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié et que ces perturbations nécessitent un remplacement définitif. Le licenciement n’est alors pas motivé par l’état de santé, mais par la situation objective de l’entreprise (cass. soc. 10 novembre 1998, n° 98-40493, BC V n° 485 ; cass. soc. 14 décembre 2005, n° 04-41787 D).
Ce motif de licenciement exige la plus grande prudence dans la rédaction de la lettre de rupture. En effet, l’employeur doit constater les perturbations occasionnées par l’absence du salarié, sans pour autant lui en faire le reproche.
Une entreprise du secteur automobile l’a appris à ses dépens. En effet, avant de licencier le salarié, l’employeur avait attiré son attention sur « la nécessité d’être présent au travail » au cours de deux entretiens, relayés par des courriers. Quant à la lettre de licenciement, elle allait au-delà du simple constat des dysfonctionnements engendrés par les absences pour maladie : « arrêts de travail fréquents et répétitifs extrêmement préjudiciables », « caractère inopiné et imprévisible de vos absences », « situation intenable »…
Le salarié a donc pu faire reconnaître qu’il avait en réalité été licencié en raison de son état de santé et obtenir ainsi sa réintégration en référé sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Cass. soc. 16 décembre 2010, n° 09-43074 D
Bonjour,
La réponse précédente est claire !
Soyez très « vigilant » dans votre procédure. Ayez recours à un juriste « rompu » aux méandres et subtilités du droit du travail…..
Avec un tel sujet, vous « marchez sur des oeufs » !
Pour votre culture personnelle, si le sujet vous intéresse, procurez-vous le livre « Vous Embauchez ? . . . Bon Courage », il vous apprendra sûrement plein de petits trucs pour éviter pas mal de problèmes. Vous le trouverez sur le site horizon2020.net
Salutations.